Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview d'Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Courrier de l'Ouest" du 10 septembre 2009, sur la réforme de la Défense.

Article Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), délivré par les consulats, Bagnolet le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations commerciales entre la France et le Maroc, la part du plan de relance consacrée au Pyrénées-Atlantiques et la réforme des collectivités locales et de leur fiscalité, Pau le 4 septembre 2009.

Déclaration

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

1er septembre 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les atouts et les objectifs des pôles d'excellence rurale, Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) le 8 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. L'audiovisuel extérieur de la France.

Communiqué

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans le quotidien brésilien "O Globo" du 6 septembre 2009, notamment sur les réponses françaises et internationales face à la crise économique et sur les relations franco-brésiliennes.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réorganisation du ministère et l'importance de la réforme pour redonner au ministère tout son rôle et son poids dans la définition des stratégies et des politiques extérieures, Paris le 28 août 2009.

Déclaration

Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, adressée à M. Fredrik Reinfeldt, Premier ministre du Royaume de Suède et Président du Conseil européen, sur la préparation du sommet du G20 de Pittsburgh notamment en matière de régulation financière, le 2 septembre 2009.

Lettre

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur les propositions d'urgence du parti en faveur de la consommation des ménages, pour le soutien aux salariés d'entreprise en difficulté ou voulant délocaliser, et sur son "offensive de civilisation", La Rochelle le 30 août 2009.

Déclaration

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