Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La Provence" du 22 juin 2008, notamment sur la réforme des armées.

Article Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment lors de la procédure d'appel, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'aménagement et l'exécution des peines et sur les perspectives ouvertes par le projet gouvernemental de loi pénitentiaire, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'audiovisuel public, notamment la suppression progressive de la publicité et la nomination par l'exécutif du président de France Télévisions, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la concertation sur le spectacle vivant dans le cadre de la RGPP, le budget du spectacle vivant et la politique culturelle, Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le projet de "Small Business act" pour les PME dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), Bruxelles le 23 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le projet de "Small Business act" en Europe" et l'avenir des PME en Europe, Bruxelles le 23 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les relations entre l'université et les entreprises, notamment par les fondations universitaires, Clermont-Ferrand le 20 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation du dialogue social, la position commune sur la représentativité syndicale, et la négociation sur les 35 heures, Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la professionnalisation de la formation de la police nationale et les grands axes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Mont-d'or (Puy-de-Dôme) le 24 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/n° E 3878)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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