Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'ouverture des archives judiciaires, la réforme des rapports entre la chancellerie et le parquet, la réforme des tribunaux de commerce et le traitement des mineurs délinquants, Paris le 21 septembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, sur la préparation d'une position commune sur l'élargissement de l'UE, la politique européenne de sécurite et de défense et la réforme des institutions communautaires, la mise au point d'une déclaration à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité franco-allemand, le risque d'une attaque américaine de l'Irak et le Proche-Orient, Schwerin le 30 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pëche, sur la fusion du corps des ingénieurs d'agronomie et des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, leurs compétences et leurs missions, Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de l'OCM viande bovine, le soutien à l'élevage, la politique de la montagne et les contrats territoriaux d'exploitation, Cournon d'Auvergne le 7 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur "les trois cercles vertueux de la gestion publique" (baisse de la fiscalité et des charges sur les ménages et les entreprises, maîtrise des dépenses publiques et contrôle de leur efficacité, réforme de l'Etat), Paris le 8 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à Europe 1 le 2 août 2002, sur le bilan de la session extraordinaire parlementaire, l'ouverture de la chasse, la rémunération des ministres, la loi sécurité notamment les dispositions applicables aux enfants de 10 à 13 ans, les conditions de détention et le projet de loi de réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union européenne, les orientations de la politique européenne et la contribution française au budget communautaire, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la réforme de la politique agricole commune, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes, sur les accords d'association entre l'Union européenne et les Républiques d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Slovénie et sur le calendrier de l'élargissement de l'Union européenne à l'Estonie et à la Slovénie, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la réforme de la politique commune de la pêche, à Luxembourg, le 11 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, accordé le 6 juin 1998 à "Panorama Difensa" de juin, sur la réforme de l'armée, la présence militaire française outre-mer, la restructuration des industries d'armement, la coopération européenne et les opérations de maintien de la paix.

Article Interview Périodique

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