Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les objectifs de la réforme des finances locales, les pistes à expertiser en ce qui concerne les dotations de l'Etat aux collectivités locales et le renforcement de la péréquation au bénéfice des collectivités défavorisées, Paris le 12 juillet 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, concernant l'enseignement, les aérodromes, les finances locales, la sécurité et les institutions locales, Bourda, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne en réponse à l'accroissement de la délinquance juvénile et la décision de déposer un amendement réclamant la réforme de l'ordonnance de 1945, Paris, le 12 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 3 le 9 juillet 2001, sur la baisse de la croissance, la poursuite du dialogue social avec les partenaires sociaux et sur les affaires et l'utilisation des fonds secrets, notamment l'annonce d'un rapport de la Cour des comptes à ce sujet.

Interview

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 19 mai 2001, sur l'élection de Silvio Berlusconi à la présidence du Conseil en Italie et sur les réformes entreprises et proposées en Italie.

Article Tribune

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'intervention télévisée de M. Lionel Jospin la politique gouvernementale menée en matière de régulation économique et de délinquance des mineurs, Paris, le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de l'environnement juridique, social, économique et administratif des entreprises artisanales, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux du brevet européen, notamment ceux liés à son régime linguistique et sur le développement des stratégies de propriété industrielle, Paris, 5 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 juillet 2001, sur la répartition réelle et l'utilisation des fonds spéciaux depuis 1997.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le refus de l'uniformisation linguistique et culturelle, le rayonnement de la francophonie, l'aide à l'Afrique et le rôle des Français de l'étranger, Cotonou le 3 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de la coopération intercommunale, la décentralisation, l'égalité d'accès aux services publics et la réforme de l'action économique des collectivités locales, Lectoure le 23 avril 1999.

Déclaration

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