Texte intégral
Monsieur le président,
Madame et monsieur le député
Monsieur le maire
Mesdames et messieurs les membres du conseil municipal
Mesdames et messieurs
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'accueil chaleureux qui m'est réservé depuis ce matin.
J'ai tenu à venir en Polynésie française pour mieux découvrir le pays, pour rencontrer sa population, pour échanger avec les acteurs de son développement économique et social.
Mon programme est dense. Aujourd'hui je rencontrerai les acteurs économiques et associatifs de terrain à Tahiti. Demain j'irai dans l'archipel des Australes où nous traiterons de l'agriculture et de l'environnement. Mercredi, mon voyage m'amènera dans les îles sous le vent et aux Tuamotu, pour parler de tourisme et de perliculture.
Le tourisme occupe une place primordiale en Polynésie française. C'est pourquoi nous avons demandé à Maina SAGE de siéger d'ici juin dans notre instance de réflexion sur l'avenir du tourisme en France. C'est une initiative, lancée par Laurent Fabius, à laquelle le MOM participe. C'est la preuve de l'intérêt porté à la Polynésie, mais aussi à la qualité de réflexion sur ces sujets que les polynésiens connaissent depuis des décennies.
Aujourd'hui, je veux vous assurer que l'Etat, que la République restent présents en Polynésie française, que le Gouvernement continue d'accompagner le pays dans son développement économique et social.
J'ai eu l'occasion de le dire au Président FRITCH ce matin : nous sommes particulièrement satisfaits de la qualité du travail que nous menons ensemble pour le redressement de la Polynésie française.
Et ce travail, il donne des résultats, j'en donnerai plusieurs exemples.
Tout d'abord, nous avons finalisé la nouvelle génération de contrats de projets, et je suis ici pour les signer avec le Pays. C'est un acte fort de l'engagement de l'Etat aux côtés de la Polynésie.
Alors que nous sommes dans un contexte budgétaire difficile, j'ai tenu à ce que les engagements financiers de l'Etat pour la nouvelle génération de contrats de projets pour la Polynésie soient maintenus.
Cela n'allait pas de soi, mais c'était nécessaire : nos compatriotes polynésiens, qui ont tant donné à la France, et continuent de le faire, doivent pouvoir compter sur la République lorsqu'ils ont des difficultés.
Ensuite, le régime social territorial, l'ancien RSPF. Les difficultés sont réelles, mais nous avons bien travaillé ensemble avec le Gouvernement pour parvenir à une solution juste et équitable.
L'Etat s'était désengagé du RSPF. Cette période est révolue. L'Etat revient, et c'est normal. Je en vous détaillerai pas les aspects techniques de la chose, mais sachez que nous avons pris les mesures nécessaire au rétablissement de votre régime social.
C'est un engagement conséquent de la part de l'Etat, mais il était nécessaire. La solidarité de la République, elle n'est pas réservée à la métropole ou aux DOM.
L'assemblée de Polynésie française discute, dans ce cadre, du projet de convention Etat-Pays relatif au RST. Cette convention, j'y ai tenu, vise à mettre en place un certain nombre de mesures pour améliorer le fonctionnement du RST.
Il n'est pas question d'imposer à la Polynésie française des mesures draconiennes, comme le ferait un créancier avide.
Non, il s'agit d'un ensemble de mesures sur lesquelles nous nous sommes accordés avec le Pays, qui seront utiles tout en préservant les intérêts, et les priorités de votre régime de social.
Dans ce cadre, nous continuerons de vous accompagner, et je veux vous assurer aujourd'hui que, à l'avenir, vous pourrez continuer de compter sur nous.
Nous avons traité, avec le Gouvernement de la Polynésie et les parlementaires, des sujets dont je sais qu'ils tiennent à coeur des maires polynésiens.
En premier lieu, les délais dans lesquels les communes devaient se mettre aux normes en matière d'eau, d'assainissement et de gestion des déchets ont été reportés.
Il fallait être réaliste : les communes, nous le savons, veulent se mettre aux normes, mais les spécificités de la Polynésie, notamment dans les atolls, devaient être prises en compte : il faut donner le temps nécessaire aux uns et aux autres pour avancer, et c'est ce que nous avons fait.
C'est une bonne chose, et je crois que le Pays, avec le Haut-Commissaire, pourraient utilement réfléchir à une programme d'action progressif, réaliste et partagé, qui permette aux communes, en 2024, d'être aux normes.
Nous avons donc maintenant le temps nécessaire, à nous d'en faire un temps utile !
En second lieu, le Gouvernement a tenu à traiter les questions qui se sont posées sur les communes associées. Je remercie ici les députés Maina SAGE et Jean-Paul TUAIVA pour leur action sur le sujet : nous avons pu, ensemble, convaincre qu'il fallait adapter les règles de droit commun pour permettre une représentation reconnue dans les communes associées.
Je vais porter, dans les prochaines semaines, un projet de loi de modernisation du droit des outre-mer. Ces mesures y figureront.
Dans ce projet de loi figurera aussi un autre sujet qui vous tient à coeur, celui de la fonction publique communale.
Il était important de tenir compte des préoccupations qui se sont exprimées ici. Une concertation a été menée avec les uns et les autres. Elle était nécessaire.
Les mesures sur lesquelles nous nous sommes accordés sont à la fois respectueuses de la nécessité de rendre le nouveau statut attractif, et de l'intérêt de permettre aux agents concernés d'effectuer leur choix dans des conditions satisfaisantes et, surtout, apaisées.
Je n'oublie pas, bien sûr, les acteurs économiques. J'aurai l'occasion de développer mes propos au cours de mon déplacement, mais je peux déjà vous garantir que la défiscalisation sera préservée jusqu'à au moins 2017.
Cela ne nous empêche pas de réfléchir, dès maintenant, à d'autres options, et je sais que des propositions ont émergé ici. Nous y travaillerons ensemble.
Je veux terminer mon propos par des considérations plus générales.
Je constate avec intérêt que, depuis quelques mois, ont émergé des propositions d'évolution du statut de la Polynésie française.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire : l'Etat n'est pas fermé à la discussion sur ce sujet, dès lors que cette discussion s'inscrit dans le cadre de la République, comme l'ont exprimé les polynésiens lors des élections territoriales de 2013.
Nous aurons l'occasion d'aborder ce sujet lors de mon déplacement, mais je dois tout de même préciser une chose :
L'évolution du statut, ça ne peut pas être une fin en soi. Cela peut être un moyen, un moyen parmi d'autres d'ailleurs, pour réfléchir à la vision que nous avons de ce que sera, à l'avenir, la Polynésie, de ce que sera sa place dans la République, de ce que sont les atouts que nous voulons valoriser.
C'est dans cet esprit d'ouverture que j'aborde ce sujet, mais un esprit d'ouverture appuyé sur des principes dont je suis sûre qu'ils seront partagés ici.
J'aurai l'occasion de les développer tout au long de mon séjour.
Je vous remercie.Source http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr, le 26 mars 2015
Madame et monsieur le député
Monsieur le maire
Mesdames et messieurs les membres du conseil municipal
Mesdames et messieurs
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'accueil chaleureux qui m'est réservé depuis ce matin.
J'ai tenu à venir en Polynésie française pour mieux découvrir le pays, pour rencontrer sa population, pour échanger avec les acteurs de son développement économique et social.
Mon programme est dense. Aujourd'hui je rencontrerai les acteurs économiques et associatifs de terrain à Tahiti. Demain j'irai dans l'archipel des Australes où nous traiterons de l'agriculture et de l'environnement. Mercredi, mon voyage m'amènera dans les îles sous le vent et aux Tuamotu, pour parler de tourisme et de perliculture.
Le tourisme occupe une place primordiale en Polynésie française. C'est pourquoi nous avons demandé à Maina SAGE de siéger d'ici juin dans notre instance de réflexion sur l'avenir du tourisme en France. C'est une initiative, lancée par Laurent Fabius, à laquelle le MOM participe. C'est la preuve de l'intérêt porté à la Polynésie, mais aussi à la qualité de réflexion sur ces sujets que les polynésiens connaissent depuis des décennies.
Aujourd'hui, je veux vous assurer que l'Etat, que la République restent présents en Polynésie française, que le Gouvernement continue d'accompagner le pays dans son développement économique et social.
J'ai eu l'occasion de le dire au Président FRITCH ce matin : nous sommes particulièrement satisfaits de la qualité du travail que nous menons ensemble pour le redressement de la Polynésie française.
Et ce travail, il donne des résultats, j'en donnerai plusieurs exemples.
Tout d'abord, nous avons finalisé la nouvelle génération de contrats de projets, et je suis ici pour les signer avec le Pays. C'est un acte fort de l'engagement de l'Etat aux côtés de la Polynésie.
Alors que nous sommes dans un contexte budgétaire difficile, j'ai tenu à ce que les engagements financiers de l'Etat pour la nouvelle génération de contrats de projets pour la Polynésie soient maintenus.
Cela n'allait pas de soi, mais c'était nécessaire : nos compatriotes polynésiens, qui ont tant donné à la France, et continuent de le faire, doivent pouvoir compter sur la République lorsqu'ils ont des difficultés.
Ensuite, le régime social territorial, l'ancien RSPF. Les difficultés sont réelles, mais nous avons bien travaillé ensemble avec le Gouvernement pour parvenir à une solution juste et équitable.
L'Etat s'était désengagé du RSPF. Cette période est révolue. L'Etat revient, et c'est normal. Je en vous détaillerai pas les aspects techniques de la chose, mais sachez que nous avons pris les mesures nécessaire au rétablissement de votre régime social.
C'est un engagement conséquent de la part de l'Etat, mais il était nécessaire. La solidarité de la République, elle n'est pas réservée à la métropole ou aux DOM.
L'assemblée de Polynésie française discute, dans ce cadre, du projet de convention Etat-Pays relatif au RST. Cette convention, j'y ai tenu, vise à mettre en place un certain nombre de mesures pour améliorer le fonctionnement du RST.
Il n'est pas question d'imposer à la Polynésie française des mesures draconiennes, comme le ferait un créancier avide.
Non, il s'agit d'un ensemble de mesures sur lesquelles nous nous sommes accordés avec le Pays, qui seront utiles tout en préservant les intérêts, et les priorités de votre régime de social.
Dans ce cadre, nous continuerons de vous accompagner, et je veux vous assurer aujourd'hui que, à l'avenir, vous pourrez continuer de compter sur nous.
Nous avons traité, avec le Gouvernement de la Polynésie et les parlementaires, des sujets dont je sais qu'ils tiennent à coeur des maires polynésiens.
En premier lieu, les délais dans lesquels les communes devaient se mettre aux normes en matière d'eau, d'assainissement et de gestion des déchets ont été reportés.
Il fallait être réaliste : les communes, nous le savons, veulent se mettre aux normes, mais les spécificités de la Polynésie, notamment dans les atolls, devaient être prises en compte : il faut donner le temps nécessaire aux uns et aux autres pour avancer, et c'est ce que nous avons fait.
C'est une bonne chose, et je crois que le Pays, avec le Haut-Commissaire, pourraient utilement réfléchir à une programme d'action progressif, réaliste et partagé, qui permette aux communes, en 2024, d'être aux normes.
Nous avons donc maintenant le temps nécessaire, à nous d'en faire un temps utile !
En second lieu, le Gouvernement a tenu à traiter les questions qui se sont posées sur les communes associées. Je remercie ici les députés Maina SAGE et Jean-Paul TUAIVA pour leur action sur le sujet : nous avons pu, ensemble, convaincre qu'il fallait adapter les règles de droit commun pour permettre une représentation reconnue dans les communes associées.
Je vais porter, dans les prochaines semaines, un projet de loi de modernisation du droit des outre-mer. Ces mesures y figureront.
Dans ce projet de loi figurera aussi un autre sujet qui vous tient à coeur, celui de la fonction publique communale.
Il était important de tenir compte des préoccupations qui se sont exprimées ici. Une concertation a été menée avec les uns et les autres. Elle était nécessaire.
Les mesures sur lesquelles nous nous sommes accordés sont à la fois respectueuses de la nécessité de rendre le nouveau statut attractif, et de l'intérêt de permettre aux agents concernés d'effectuer leur choix dans des conditions satisfaisantes et, surtout, apaisées.
Je n'oublie pas, bien sûr, les acteurs économiques. J'aurai l'occasion de développer mes propos au cours de mon déplacement, mais je peux déjà vous garantir que la défiscalisation sera préservée jusqu'à au moins 2017.
Cela ne nous empêche pas de réfléchir, dès maintenant, à d'autres options, et je sais que des propositions ont émergé ici. Nous y travaillerons ensemble.
Je veux terminer mon propos par des considérations plus générales.
Je constate avec intérêt que, depuis quelques mois, ont émergé des propositions d'évolution du statut de la Polynésie française.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire : l'Etat n'est pas fermé à la discussion sur ce sujet, dès lors que cette discussion s'inscrit dans le cadre de la République, comme l'ont exprimé les polynésiens lors des élections territoriales de 2013.
Nous aurons l'occasion d'aborder ce sujet lors de mon déplacement, mais je dois tout de même préciser une chose :
L'évolution du statut, ça ne peut pas être une fin en soi. Cela peut être un moyen, un moyen parmi d'autres d'ailleurs, pour réfléchir à la vision que nous avons de ce que sera, à l'avenir, la Polynésie, de ce que sera sa place dans la République, de ce que sont les atouts que nous voulons valoriser.
C'est dans cet esprit d'ouverture que j'aborde ce sujet, mais un esprit d'ouverture appuyé sur des principes dont je suis sûre qu'ils seront partagés ici.
J'aurai l'occasion de les développer tout au long de mon séjour.
Je vous remercie.Source http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr, le 26 mars 2015