Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Texte de la Charte nationale de l'exportation diffusée par les services du Premier ministre le 14 mars 1989.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le concours architectural pour l'implantation de Paris VII à Masséna et le schéma de développement de l'enseignement supérieur en Ile-de-France, Paris le 28 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 1989, sur les contrats de plan Etat - région, le service public et l'application du revenu minimum d'insertion dans les régions.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1990 sur la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur sa défense de l'unité nationale et de la citoyenneté, et sur son aspiration au retour à une vraie décentralisation, Paris, le 11 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur le développement régional, Grenoble le 3 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président du Conseil régional de la région Poitou-Charentes, dans "Les Echos" du 31 janvier 2000, sur la régionalisation des transports ferroviaires.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité à Europe 1 le 3 février 2000, sur les négociations dans la fonction publique hospitalière, notamment l'évaluation des aides selon les activités et la qualité des soins et la réduction du temps de travail.

Interview

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement de la vallée de la Loire, Roanne le 7 juillet 1982.

Déclaration

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