Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à LCI et dans "Le Figaro" le 5 juillet 2002, sur les textes prioritaires de la session parlementaire extraordinaire de juillet.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Programme électoral de Mme Christiane Taubira, candidate du Parti radical de gauche à l'élection présidentielle de 2002, intitulé "France plurielle, République fraternelle", mars 2002.

Littérature grise

1er mars 2002

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1990, sur le fonds de rénovation des lycées.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique culturelle, Paris le 8 avril 2002.

Déclaration

Programme électoral de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, intitulé "Le contrat vert de Noël Mamère : choisir sa vie", mars 2002.

Déclaration Sélection

1er mars 2002

Texte de la Charte nationale de l'exportation diffusée par les services du Premier ministre le 14 mars 1989.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1989, sur la charte nationale de l'exportation.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le concours architectural pour l'implantation de Paris VII à Masséna et le schéma de développement de l'enseignement supérieur en Ile-de-France, Paris le 28 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 1989, sur les contrats de plan Etat - région, le service public et l'application du revenu minimum d'insertion dans les régions.

Communiqué

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