Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Conférence de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'avenir de l'Europe, Bruxelles le 4 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les commissaires de la République de région, sur la décentralisation, Paris le 5 mai 1983.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les préfets, Paris le 29 mai 1981

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, L'Isle-sur-la-Sorgue le 5 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Corse matin" du 20 mai 2001, sur le projet de loi sur le statut de la Corse et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'application de l'article 299 § 2 du traité sur l'Union européenne relatif aux régions ultrapériphériques pendant la Présidence française, Paris, le 22 novembre 2000.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fin du service militaire, les communes, le rôle et la responsabilité des maires, les collectivités locales, la démocratie locale, l'intercommunalité, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le rôle de l'Etat dans la société actuelle, Colmar, Haut Rhin, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et l'équilibre des pouvoirs, sur les préoccupations des élus locaux et sur le rôle du Sénat en faveur des élus et des collectivités locales, Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la politique de recours à la prévention et aux soins, Paris le 21 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur l'urbanisme et la planification locales, Bordeaux le 11 juin 1982.

Déclaration

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