Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementale en faveur des énergies renouvelables : budget accru de l'ADEME, participation des régions au travers des contrats de plan Etat Régions et régime fiscal favorable, Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 février 1997, sur les mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à RTL le 22 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse, et notamment sur l'influence de la rivalité de MM. Jacques Chirac et Lionel Jospin dans le processus de règlement du problème corse.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" le 25 avril 2001, et dans "L'Est républicain" le 26 avril 2001, sur le projet de loi en matière de sécurité quotidienne, la demande de report de la mise en circulation de l'euro et son opposition au projet de loi pour la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le bilan de l'expérience de régionalisation du transport ferroviaire et la généralisation de l'expérience de la régionalisation à toutes les régions, Paris le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 et au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur la politique des transports (infrastructure, intermodalité, service public, réforme ferroviaire, transport aérien), à l'Assemblée nationale le 26 juin 1996.

Déclaration

Message de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les politiques régionales au sein de l'Union européenne, le 18 janvier 2008.

Lettre

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les compétences décentralisées des régions, la dimension européenne des collectivités et la concertation entre les collectivités territoriales et l'Etat, Strasbourg le 7 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les compétences et le fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux et sur la décentralisation dans le cadre du développement de la démocratie de proximité, à Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

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