Règlement

Règlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir des institutions et le fonctionnement du Parlement, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur les rapports entre le Gouvernement et la représentation nationale, Paris le 7 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la discrimination raciale et l'exclusion sociale et sur les mesures prises pour y parvenir, Paris le 18 mars 2000.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures prises par les Etats membres de l'Union européenne pour rendre applicable en droit interne, le règlement européen et la directivre du 8 octobre 2001, relatifs à la future Société européenne, au Sénat le 28 juin 2004.

Lettre

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM et des produits alimentaires et des denrées alimentaires pour animaux génétiquement modifiées, Paris le 2 juillet 2003.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 14ème sommet franco-africain à Antibes, samedi 12 décembre 1987.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert lors de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 9 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les constats d'incivilités et d'actes de délinquance commis dans l'habitat collectif et sur les mesures préconisées par le gouvernement pour assurer la sécurité des résidents, Paris le 12 février 2002.

Discours

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" le 23 décembre 1982, sur la politique gouvernementale.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, sur le partenariat entre la Russie, la France et l'Union européenne dans le règlement de différentes questions internationales, le rapprochement entre la Russie et l'OTAN, la situation au Proche-Orient, le terrorisme, la question tchétchène, la démocratie en Russie et le cas du journaliste russe Grégori Pasko, Paris, le 15 janvier 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les contrats locaux de sécurité comprenant trois volets : présence humaine de gardien d'immeuble, création de réglement intérieur écrit en association avec les locataires, enfin, sécurisation de l'habitat, Roubaix, le 8 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'évolution du notariat et sur le droit de l'urbanisme, Cannes le 3 mai 1993.

Déclaration

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