Règlement

Règlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conditions de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment le travail législatif et le contrôle parlementaire, l'utilisation du règlement de l'Assemblée nationale et les droits de l'opposition, Paris le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 4 novembre 1998 et dans "Le Figaro" le 9, et tribune dans "Libération" le 4 intitulée "Les vraies raisons du rejet du PACS", sur les enseignements du débat parlementaire relatif au Pacte civil de solidarité (PACS), l'obstruction de l'opposition de droite, et sur ses propositions de réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement du Parlement et les possibilités d'amélioration, Vienne le 13 septembre 1988.

Déclaration

CM. 16 JANVIER 1980 SUPPRESSION DES "REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE".

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir des institutions et le fonctionnement du Parlement, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur les rapports entre le Gouvernement et la représentation nationale, Paris le 7 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la discrimination raciale et l'exclusion sociale et sur les mesures prises pour y parvenir, Paris le 18 mars 2000.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures prises par les Etats membres de l'Union européenne pour rendre applicable en droit interne, le règlement européen et la directivre du 8 octobre 2001, relatifs à la future Société européenne, au Sénat le 28 juin 2004.

Lettre

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM et des produits alimentaires et des denrées alimentaires pour animaux génétiquement modifiées, Paris le 2 juillet 2003.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 14ème sommet franco-africain à Antibes, samedi 12 décembre 1987.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert lors de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 9 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les constats d'incivilités et d'actes de délinquance commis dans l'habitat collectif et sur les mesures préconisées par le gouvernement pour assurer la sécurité des résidents, Paris le 12 février 2002.

Discours

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