Règlement

Règlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Code de la défense.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Dispositions réglementaires du code de la défense.

Communiqué

Interview de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, dans "Marchés tropicaux" du 17 novembre 1995, sur le projet de règlement de la dette angolaise et les investissements privés français en Angola.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les violences et débordements des parlementaires et la mise en cause du président de séance l'UDF Arthur Paecht lors de l'examen de la proposition de loi sur le PACS dans la soirée du 3, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Michel Crépeau, président du groupe parlementaire Radical, Citoyen et Vert (RCV) à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur le travail et la procédure parlementaires et la définition des domaines législatif et réglementaire.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 12 juillet 1995, sur le projet de réforme de la Constitution instaurant la session unique du Parlement, sur la modification du règlement concernant les réponses du gouvernement aux questions d'actualité et sur la décision de la reprise des essais nucléaires par la France.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conditions de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment le travail législatif et le contrôle parlementaire, l'utilisation du règlement de l'Assemblée nationale et les droits de l'opposition, Paris le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 4 novembre 1998 et dans "Le Figaro" le 9, et tribune dans "Libération" le 4 intitulée "Les vraies raisons du rejet du PACS", sur les enseignements du débat parlementaire relatif au Pacte civil de solidarité (PACS), l'obstruction de l'opposition de droite, et sur ses propositions de réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement du Parlement et les possibilités d'amélioration, Vienne le 13 septembre 1988.

Déclaration

CM. 16 JANVIER 1980 SUPPRESSION DES "REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE".

Communiqué

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