Règlement

Règlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les successions internationales et la création d'un certificat successoral européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie et notamment la question des dépassements d'honoraires, Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 22 juin 2009, sur le règlement du Congrès du Parlement et la stratégie de l'opposition, la réforme des collectivités territoriales, le port de la burqa, les droits des femmes et la laïcité.

Interview

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 26 mai 2009, sur le rôle du Nouveau Centre au Parlement, le souhait d'obtenir la présidence d'une Commission et sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Article Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 13 mai 2009, sur le vote de la loi sur le téléchargement illégal sur internet, la législation européenne sur le sujet, le temps de parole des présidents de groupe à l'Assemblée nationale et les élections européennes.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 7 mai 2009, sur le rejet du projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet, le plan de relance et l'ouverture politique.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 12 mai 2009, sur le projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet, le projet de loi sur l'hôpital, la réforme du règlement de l'Assemblée nationale et le blocage des universités.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la révision générale du règlement au Parlement européen (rapport Corbett) le privant du perchoir en tant que doyen d'âge, le 6 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 28 avril 2009, sur la présence des députés en séance, la mise en place du nouveau règlement de l'Assemblée nationale et la résorption de la dette.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 3 mars 2009, sur les origines de la crise, le plan de relance, la situation aux Antilles et le nouveau règlement de l'Assemblée nationale.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 4 mars 2009, sur l'augmentation du chômage, la mise en oeuvre du nouveau règlement du Parlement, la procédure d'urgence pour le débat sur la réforme pénitentiaire et le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Inter le 4 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale et sur son regret de devoir utiliser la procédure d'urgence dans le débat sur le projet de loi pénitentiaire.

Interview

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