Règlement

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye ; Michel Mercier ; Sénat

Remis le 1er janvier 2000

Les Conséquences de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) dans les pays membres de l'UE

Rapport interne

Auteur(s) : R. Carles ; J. Blanchet ; A. Revel ; Institut national de la Recherche agronomique ; Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation. Direction des affaires financières et économiques

Remis le 1er juillet 1996

Les obligations de gardiennage dans les ensembles locatifs HLM : évaluation de la mise en oeuvre du décret n° 2001-1561 du 28 décembre 2001

Rapport d'inspection

Auteur(s) : André Chognot ; Jean-Pierre Grunspan ; Loïc Guinard ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 2002

Haut de page