Règlement

Règlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" le 23 décembre 1982, sur la politique gouvernementale.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, sur le partenariat entre la Russie, la France et l'Union européenne dans le règlement de différentes questions internationales, le rapprochement entre la Russie et l'OTAN, la situation au Proche-Orient, le terrorisme, la question tchétchène, la démocratie en Russie et le cas du journaliste russe Grégori Pasko, Paris, le 15 janvier 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les contrats locaux de sécurité comprenant trois volets : présence humaine de gardien d'immeuble, création de réglement intérieur écrit en association avec les locataires, enfin, sécurisation de l'habitat, Roubaix, le 8 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'évolution du notariat et sur le droit de l'urbanisme, Cannes le 3 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Sécurité de la liaison fixe Trans-Manche.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la violence à l'école et sur les mesures prises pour y remédier, notamment dans le cadre des partenariats de contrats locaux de sécurité, Paris le 7 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Partie réglementaire du Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 7 juin 2006, sur ses propositions de réforme, intitulée "Réformer en France".

Article Tribune

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