Règlement

Règlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Sécurité de la liaison fixe Trans-Manche.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la violence à l'école et sur les mesures prises pour y remédier, notamment dans le cadre des partenariats de contrats locaux de sécurité, Paris le 7 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Partie réglementaire du Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 7 juin 2006, sur ses propositions de réforme, intitulée "Réformer en France".

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour modifier le règlement de l'Assemblée nationale et faciliter le travail parlementaire, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'action internationale dans la solution des crises au tiers-monde, Paris le 15 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 Fonds monétaire international.

Communiqué

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le  1er février 2005

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