Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 20 mars 1991, sur le marché communautaire et les politiques de distribution.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, et l'apport positif des directives communautaires sur la législation française, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique européenne de l'environnement, sa proposition d'un inspectorat européen de l'environnement et le rôle du GEM (Groupe d'étude et de mobilisation sur l'environnement), Paris le 28 février 1991.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "La Croix" du 23 avril 2001, sur la construction de l'Europe sociale, notamment les obligations des entreprises sur les opérations de restructuration et les conséquences sur l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur la modernisation des agences de voyage, le projet de modification de la réglementation sur l'activité de ces agences et l'activité des agences concernant la destination France, Deauville le 5 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "Le Figaro Magazine" du 22 juin 1996, sur les aides aux céréaliers et la réglementation communautaire, notamment le taux de jachère.

Article Interview Périodique

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'agriculture de montagne et la gestion de l'espace montagnard (annonce de la création d'une commission agricole de concertation pour l'agriculture de montagne), Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Tribune de MM. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et Neil Kinnock, vice-président de la Commission européenne, dans "Libération" du 13 novembre 2000, sur les rapports entre les fonctions publiques nationales et l'Europe, intitulée "Des administrations euro-inspirées".

Article Tribune

Interviews de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation dans "Le Monde" des 1er et 18 avril 1996, à RTL le 2 et Europe 1 le 3 et RMC le 2 mai sur l'affaire de la vache folle, la décision de la Grande Bretagne d'abattre une partie de son cheptel et l'embargo sur la viande bovine britannique.

Article Interview

1er avril 1996

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les orientations de la politique agricole et le "paquet prix 1996/97", Bruxelles le 29 avril 1996.

Déclaration

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Monde" du 25 mai 1996, sur l'harmonisation de la réglementation sociale du transport routier au niveau européen, sur la notion des prix abusivement bas en transport routier et sur l'application du "contrat de progrès".

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs, dans "Nord-Eclair" du 6 décembre 1988, sur le rôle et les moyens du ministère de l'environnement, les problèmes de l'eau et du transport des déchets, l'aménagement de la région Nord-Pas-de-Calais.

Article Interview

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