Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Les Echos" du 9 septembre 1991, sur la nécessité d'un accord sur la protection de la ressource au sein de l'Europe bleue, la réduction de la capacité de la flotte de pêche et le contentieux franco-espagnol sur les zones et les techniques de pêche.

Article Interview

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR et ancien ministre des PTT, dans "La Tribune de l'expansion" du 12 octobre 1990, sur le projet de loi sur la réglementation des télécommunications.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Libération" du 13 avril 1991, sur les difficultés pour mettre en place l'Europe sociale.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, dans "France-Soir" du 15 avril 1991, sur les risques pour l'environnement dûs au trafic des pétroliers.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les propositions du rapport Bélier pour la représentation des salariés dans les PME, et sur le rappel de la priorité donnée à la modernisation négociée des entreprises, Paris le 3 octobre 1990.

Déclaration

Eléments de l'intervention de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur l'adaptation de la réglementation sur le tourisme et les agences de voyages, Paris le 25 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la sécurité au travail, Paris les 13 et 14 février 1991.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 20 mars 1991, sur le marché communautaire et les politiques de distribution.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, et l'apport positif des directives communautaires sur la législation française, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique européenne de l'environnement, sa proposition d'un inspectorat européen de l'environnement et le rôle du GEM (Groupe d'étude et de mobilisation sur l'environnement), Paris le 28 février 1991.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "La Croix" du 23 avril 2001, sur la construction de l'Europe sociale, notamment les obligations des entreprises sur les opérations de restructuration et les conséquences sur l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur la modernisation des agences de voyage, le projet de modification de la réglementation sur l'activité de ces agences et l'activité des agences concernant la destination France, Deauville le 5 octobre 1990.

Déclaration

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