Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le revenu agricole, la coopération agricole et le secteur agro-alimentaire, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la qualité des produits alimentaires, le programme "Usine ultra propre" et le secteur agro-alimentaire, Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Parisien" du 8 juin 1991, sur la répression de l'alcoolisme au volant, les limitations de vitesse et l'adoption des phares blancs en France.

Article Interview

Interview de MM. Edouard Balladur, député RPR, et Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du bureau exécutif du PS, à FR3 le 9 janvier 1991, sur la situation internationale, le système d'enseignement et de formation, le chômage, l'économie et les institutions.

Interview

Interview de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, à Europe 1 le 17 avril 1991, sur le financement de l'élevage et la concurrence des pays de la CEE, et sur le rapport parlementaire relatif au marché de la viande.

Interview

Interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Les Echos" du 9 septembre 1991, sur la nécessité d'un accord sur la protection de la ressource au sein de l'Europe bleue, la réduction de la capacité de la flotte de pêche et le contentieux franco-espagnol sur les zones et les techniques de pêche.

Article Interview

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR et ancien ministre des PTT, dans "La Tribune de l'expansion" du 12 octobre 1990, sur le projet de loi sur la réglementation des télécommunications.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Libération" du 13 avril 1991, sur les difficultés pour mettre en place l'Europe sociale.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, dans "France-Soir" du 15 avril 1991, sur les risques pour l'environnement dûs au trafic des pétroliers.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les propositions du rapport Bélier pour la représentation des salariés dans les PME, et sur le rappel de la priorité donnée à la modernisation négociée des entreprises, Paris le 3 octobre 1990.

Déclaration

Eléments de l'intervention de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur l'adaptation de la réglementation sur le tourisme et les agences de voyages, Paris le 25 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la sécurité au travail, Paris les 13 et 14 février 1991.

Déclaration

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