Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de MM. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et Neil Kinnock, vice-président de la Commission européenne, dans "Libération" du 13 novembre 2000, sur les rapports entre les fonctions publiques nationales et l'Europe, intitulée "Des administrations euro-inspirées".

Article Tribune

Interviews de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation dans "Le Monde" des 1er et 18 avril 1996, à RTL le 2 et Europe 1 le 3 et RMC le 2 mai sur l'affaire de la vache folle, la décision de la Grande Bretagne d'abattre une partie de son cheptel et l'embargo sur la viande bovine britannique.

Article Interview

1er avril 1996

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les orientations de la politique agricole et le "paquet prix 1996/97", Bruxelles le 29 avril 1996.

Déclaration

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Monde" du 25 mai 1996, sur l'harmonisation de la réglementation sociale du transport routier au niveau européen, sur la notion des prix abusivement bas en transport routier et sur l'application du "contrat de progrès".

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs, dans "Nord-Eclair" du 6 décembre 1988, sur le rôle et les moyens du ministère de l'environnement, les problèmes de l'eau et du transport des déchets, l'aménagement de la région Nord-Pas-de-Calais.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Elimination des déchets et récupération des matériaux.

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4ème directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 25 juillet

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Avril 1988 Contrats d'affrètement et de transport maritimes.

Communiqué

CM. 3 février 1982 Projet de loi relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1988 Bilan des travaux de la commission de réflexion économique pour la préparation de l'échéance de 1992.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres des affaires sociales

Communiqué

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