Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Nouveau pacte ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le premier paquet Mobilité et les propositions de la France visant l'harmonisation du marché européen du transport routier, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la construction d'un cadre légal et réglementaire du futur déploiement des véhicules autonomes, au Sénat le 31 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la levée de l'interdiction de la pêche électrique au-delà des dérogations actuelles, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alice Thourot  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Lempereur  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Typhanie Degois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les choix économiques et budgétaires du gouvernement, au Sénat le 20 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes orientations de la politique économique gouvernementale autour de l'innovation, de l'appropriation des nouvelles technologies, de la réduction des effectifs, la baisse des impôts, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale et à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017.

Déclaration

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