Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan des saisies des contrefaçons par les douanes, Paris le 15 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, à Paris le 30 septembre 2016.

Déclaration

Allocution vidéo de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, adressée à l'ANEL le 7 octobre 2016, sur la politique maritime, notamment l'engagement du gouvernement en faveur de la croissance bleue, la politique de la pêche et la stratégie nationale mer et littoral (SNML).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les nouveaux chantiers pour la Fédération française de l'assurance, Paris le 14 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'accord conclu entre Etats membres, Commission et Parlement européen interdisant le chalutage en eaux profondes, à Paris le 1er juillet 2016.

Déclaration

1er juillet 2016

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les grandes lignes du plan pour limiter le développement de plantes invasives, à Sené le 8 juin 2016.

Déclaration

Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Boizard  ;  Marie-Laure Garcin  ;  Thierry Ménager  ;  Jean-Christophe Tosi  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2016

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dissolution du groupe EELV à l'Assemblée nationale, le report du vote de l'Europe sur l'autorisation du glyphosate et le projet de suppression de la niche fiscale pour l'huile de palme.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'importance de la filière économique de la chasse, le projet de loi sur la biodiversité et le projet de réforme du permis de chasse, à Paris le 15 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Monsieur Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les mesures obtenues de l'Union européenne permettant de limiter la production notamment de lait, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

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