Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d'actes législatifs européens en droit interne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Danesi  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 5 juin 2018, sur l'interdiction du glyphosate au plus tard dans 3 ans, l'accessibilité aux bâtiments neufs pour les personnes handicapées, la SNCF et le dispositif actuel des aides sociales.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à LCI el 31 mai 2018, sur la baisse de la dépense publique, l'évacuation du camp du Millénaire au canal Saint-Martin et l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la promotion du rôle de la technologie en matière de progrès et de bien commun, à Paris le 23 mai 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes lignes de la stratégie de renouvellement et de modernisation du transport aérien, à Paris le 20 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Nouveau pacte ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le premier paquet Mobilité et les propositions de la France visant l'harmonisation du marché européen du transport routier, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la construction d'un cadre légal et réglementaire du futur déploiement des véhicules autonomes, au Sénat le 31 janvier 2018.

Déclaration

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