Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 février 2020. Offre au public de titres.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

Avis

Auteur(s) :  Catherine Tissot-Colle  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Propositions du Conseil national de l'alimentation (CNA) pour l'entrée en application du "paquet hygiène"

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Offres au public de titres.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Préparation de l’entrée en vigueur du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la sur-réglementation, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation , dans "Terres" de février 2019, sur la compétitivité de l'agriculture française.

Article Interview

1er février 2019

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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