Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Michel Rocard, Premier ministre, le 8 mars 1989, sur l'application de la directive européenne du mois d'avril 1979 concernant la protection des oiseaux migrateurs, publiée dans "L'Humanité" du 11 mars 1989.

Article Lettre

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'importance du commerce et la construction européenne, Paris le 19 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'avenir de l'industrie automobile, la construction européenne et les investissements étrangers en France, Paris le 18 avril 1989.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France 2 le 3 juillet 2000, sur les jeunes sportifs, le dopage et les objectifs de la présidence française de l'Union européenne en matière de sport.

Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "L'Equipe" du 10 juillet 2000, sur les objectifs de la France sur le sport en Europe pour les six mois à venir.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, député européen et présidente de l'année européenne du cinéma et de la télévision, dans "Libération" le 23 mars 1989, sur la réglementation européenne concernant la programmation audiovisuelle et la publicité, le rachat de Pathé cinéma, et le bilan de l'année européenne du cinéma.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, et de M. Christian Larose, dirigeant de la CGT textile, dans "L'Humanité" le 28 juillet 2000, sur l'avenir de l'industrie textile en France.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Nouvel Observateur" du 15 septembre et "la Tribune Desfossés" du 28 octobre 1994, sur l'évolution du processus de déréglementation européenne en matière de transport aérien.

Article Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi modifiant le code de sécurité sociale notamment en ce qui concerne les institutions de protection sociale complémentaire pour les mettre en conformité avec la réglementation européenne, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "La Croix" du 28 septembre 1988, sur la position française par rapport au gel des terres agricoles et à la jachère préconisée par la CEE.

Article Interview

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de CPNT, dans " Le Figaro" le 14 avril 2000, sur les manifestations de chasseurs hostiles au projet de loi sur la chasse et sur les objectifs politiques de son parti.

Article Interview

Allocution de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le suivi sanitaire des zones de baignade, Paris le 13 mai 1987.

Déclaration

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