Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi modifiant le code de sécurité sociale notamment en ce qui concerne les institutions de protection sociale complémentaire pour les mettre en conformité avec la réglementation européenne, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "La Croix" du 28 septembre 1988, sur la position française par rapport au gel des terres agricoles et à la jachère préconisée par la CEE.

Article Interview

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de CPNT, dans " Le Figaro" le 14 avril 2000, sur les manifestations de chasseurs hostiles au projet de loi sur la chasse et sur les objectifs politiques de son parti.

Article Interview

Allocution de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le suivi sanitaire des zones de baignade, Paris le 13 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. François Perigot, président du CNPF, dans "Le Monde" le 14 octobre 1988, sur la préparation du marché unique européen et le rôle des entreprises dans la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les missions du corps préfectoral, Paris le 15 novembre 1988.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le monopole des pharmaciens, la distribution des médicaments et des produits de parapharmacie, Paris le 26 septembre 1987.

Déclaration

Interviews de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1 le 20 juillet 1994 et dans "La Corse" le 26, sur le conflit entre les pêcheurs espagnols et français notamment sur la longueur des filets, et sur les problèmes d'agriculture corse.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le site Internet "Mareenoire.com" en réponse à des questions d'internautes, sur le rôle des services publics lors du naufrage et de la marée noire de l'Erika et des tempêtes de décembre 1999, l'importance de l'Union européenne en tant qu'instance de régulation et de contrôle et sur le principe "pollueur payeur", le 24 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, dans "Le Mutualiste de la presse et du livre" d'octobre-décembre 1988, sur la politique de l'environnement.

Article Interview

1er novembre 1988

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes le 2 mars 1994 et interviews à France-Inter et "Ouest France", sur les perspectives ouvertes par l'adhésion de la Suède, la Finlande et l'Autriche à la Communauté européenne.

Conférence de presse Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'action du ministère de l'agriculture pour la protection de l'environnement, Paris le 11 janvier 1989.

Déclaration

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