Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Simone Veil et MM. Laurent Fabius, Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Herzog, Jean-Marie Le Pen et Antoine Waechter, têtes de liste aux élections européennes, dans "Mutualistes" de mai 1989, en réponse à des questions sur l'Europe sociale et la mutualité.

Article Déclaration

1er mai 1989

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "La Tribune Desfossés" le 6 décembre 1994 et "La Lettre de la Nation magazine" le 16, sur le programme du sommet européen d'Essen et de la présidence française, sur la construction de l'Europe politique, et sur le projet de mémorandum sur la fraude et les infractions au droit communautaire.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget porte-parole du gouvernement chargé de la communication, sur la politique de l'audiovisuel avec la mise en place de La Cinquième (chaîne éducative), les aides à la diffusion et à la production audiovisuelle et à la presse et sur les autoroutes de l'information, Hourtin (Gironde) le 20 août 1994.

Déclaration

Allocution de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la prime à l'incorporation des céréales, Paris le 14 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la situation de l'Auvergne, la construction européenne, les propositions de MM. Mitterrand et Barre pour la France, Clermont-Ferrand le 7 avril 1988.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RMC le 20 juin 2000, sur les sanctions contre les passeurs d'immigrés clandestins, les grèves du personnel d' AOM, Air Littoral et Air Liberté, sur le premier bilan du renforcement de la sécurité routière et sur sa candidature à la mairie de Béziers.

Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grands axes de la politique de la pêche, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le Parlement et l'exécutif, notamment au moment du vote de la loi de finances et le contrôle parlementaire, Paris le 23 février 1994.

Déclaration

Tribunede M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Usine nouvelle" le 29 juin 2000, sur la politique gouvernementale en matière de certification.

Article Périodique Tribune

Livre blanc des unions professionnelles et patronales face aux enjeux du marché unique, préfacé par M. François Périgot, président du CNPF, publié à l'occasion des assises du CNPF sur le thème "Notre entreprise, l'Europe", Paris le 13 décembre 1988.

Littérature grise Ouvrage Sélection

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