Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la prime à l'incorporation des céréales, Paris le 14 décembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la situation de l'Auvergne, la construction européenne, les propositions de MM. Mitterrand et Barre pour la France, Clermont-Ferrand le 7 avril 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RMC le 20 juin 2000, sur les sanctions contre les passeurs d'immigrés clandestins, les grèves du personnel d' AOM, Air Littoral et Air Liberté, sur le premier bilan du renforcement de la sécurité routière et sur sa candidature à la mairie de Béziers.

Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grands axes de la politique de la pêche, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le Parlement et l'exécutif, notamment au moment du vote de la loi de finances et le contrôle parlementaire, Paris le 23 février 1994.

Déclaration

Tribunede M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Usine nouvelle" le 29 juin 2000, sur la politique gouvernementale en matière de certification.

Article Périodique Tribune

Livre blanc des unions professionnelles et patronales face aux enjeux du marché unique, préfacé par M. François Périgot, président du CNPF, publié à l'occasion des assises du CNPF sur le thème "Notre entreprise, l'Europe", Paris le 13 décembre 1988.

Littérature grise Ouvrage Sélection

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Michel Rocard, Premier ministre, le 8 mars 1989, sur l'application de la directive européenne du mois d'avril 1979 concernant la protection des oiseaux migrateurs, publiée dans "L'Humanité" du 11 mars 1989.

Article Lettre

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'importance du commerce et la construction européenne, Paris le 19 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'avenir de l'industrie automobile, la construction européenne et les investissements étrangers en France, Paris le 18 avril 1989.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France 2 le 3 juillet 2000, sur les jeunes sportifs, le dopage et les objectifs de la présidence française de l'Union européenne en matière de sport.

Interview

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