Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grands axes de la politique de la pêche, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le Parlement et l'exécutif, notamment au moment du vote de la loi de finances et le contrôle parlementaire, Paris le 23 février 1994.

Déclaration

Tribunede M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Usine nouvelle" le 29 juin 2000, sur la politique gouvernementale en matière de certification.

Article Périodique Tribune

Livre blanc des unions professionnelles et patronales face aux enjeux du marché unique, préfacé par M. François Périgot, président du CNPF, publié à l'occasion des assises du CNPF sur le thème "Notre entreprise, l'Europe", Paris le 13 décembre 1988.

Littérature grise Ouvrage Sélection

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Michel Rocard, Premier ministre, le 8 mars 1989, sur l'application de la directive européenne du mois d'avril 1979 concernant la protection des oiseaux migrateurs, publiée dans "L'Humanité" du 11 mars 1989.

Article Lettre

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'importance du commerce et la construction européenne, Paris le 19 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'avenir de l'industrie automobile, la construction européenne et les investissements étrangers en France, Paris le 18 avril 1989.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France 2 le 3 juillet 2000, sur les jeunes sportifs, le dopage et les objectifs de la présidence française de l'Union européenne en matière de sport.

Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "L'Equipe" du 10 juillet 2000, sur les objectifs de la France sur le sport en Europe pour les six mois à venir.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, député européen et présidente de l'année européenne du cinéma et de la télévision, dans "Libération" le 23 mars 1989, sur la réglementation européenne concernant la programmation audiovisuelle et la publicité, le rachat de Pathé cinéma, et le bilan de l'année européenne du cinéma.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, et de M. Christian Larose, dirigeant de la CGT textile, dans "L'Humanité" le 28 juillet 2000, sur l'avenir de l'industrie textile en France.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Nouvel Observateur" du 15 septembre et "la Tribune Desfossés" du 28 octobre 1994, sur l'évolution du processus de déréglementation européenne en matière de transport aérien.

Article Interview

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