Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 4 juillet 1989, sur les propositions du patronat pour l'entrée des entreprises dans le marché unique européen, dans le cadre de la présidence française au Conseil de la CEE.

Article Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur la réglementation communautaire relative à l'amélioration des conditions de sécurité et d'hygiène du travail, publiée dans "L'Humanité" du 31 mai 1989 et intitulée : "Le vote contre les atteintes aux libertés dans les entreprises".

Article Déclaration

Interview de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, à Antenne 2 le 19 juin 1989, sur les objectifs des rénovateurs et la vie politique.

Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de prévention des risques professionnels, l'importance de la concertation, et la transposition de la directive européenne "utilisation des machines", Paris le 20 janvier 1995. .

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application de la directive européenne "machines" pour la mise en conformité des équipements dans le secteur BTP et la prévention des accidents du travail, Paris le 21 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Nestor au nom de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'industrie agro-alimentaire, Paris le 26 septembre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" le 29 mars 1995, sur l'application de la loi Evin en matière de publicité sur le tabac et l'alcool dans la retransmission des matchs à la télévision et l'harmonisation avec les réglementations européennes et étrangères lors de compétitions internationales.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les collectivités territoriales dans la perspective du marché unique de 1992, Issy-les-Moulineaux le 31 janvier 1989.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, tête de liste centriste aux élections européennes de 1989, à Antenne 2 le 24 mai 1989, sur l'Europe et la vie politique.

Interview

Article de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Profession politique" du 13 janvier 1995, sur le bilan de son action, ses priorités concernant la loi de modernisation de l'agriculture, l'installation des jeunes agriculteurs et la présidence de l'Union européenne et son soutien à la candidature d'Edouard Balladur à l'élection présidentielle de 1995.

Article Périodique Tribune

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du RPR, dans "La Tribune" du 12 octobre 2000, sur le projet européen sur la réduction des coûts de traduction des brevets, intitulé "Alerte sur la traduction des brevets en langue française".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les orientations pour la prévention des risques professionnels en France et dans la CEE, Paris le 9 février 1989.

Déclaration

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