Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Nestor au nom de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'industrie agro-alimentaire, Paris le 26 septembre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" le 29 mars 1995, sur l'application de la loi Evin en matière de publicité sur le tabac et l'alcool dans la retransmission des matchs à la télévision et l'harmonisation avec les réglementations européennes et étrangères lors de compétitions internationales.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les collectivités territoriales dans la perspective du marché unique de 1992, Issy-les-Moulineaux le 31 janvier 1989.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, tête de liste centriste aux élections européennes de 1989, à Antenne 2 le 24 mai 1989, sur l'Europe et la vie politique.

Interview

Article de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Profession politique" du 13 janvier 1995, sur le bilan de son action, ses priorités concernant la loi de modernisation de l'agriculture, l'installation des jeunes agriculteurs et la présidence de l'Union européenne et son soutien à la candidature d'Edouard Balladur à l'élection présidentielle de 1995.

Article Périodique Tribune

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du RPR, dans "La Tribune" du 12 octobre 2000, sur le projet européen sur la réduction des coûts de traduction des brevets, intitulé "Alerte sur la traduction des brevets en langue française".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les orientations pour la prévention des risques professionnels en France et dans la CEE, Paris le 9 février 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil et MM. Laurent Fabius, Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Herzog, Jean-Marie Le Pen et Antoine Waechter, têtes de liste aux élections européennes, dans "Mutualistes" de mai 1989, en réponse à des questions sur l'Europe sociale et la mutualité.

Article Déclaration

1er mai 1989

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "La Tribune Desfossés" le 6 décembre 1994 et "La Lettre de la Nation magazine" le 16, sur le programme du sommet européen d'Essen et de la présidence française, sur la construction de l'Europe politique, et sur le projet de mémorandum sur la fraude et les infractions au droit communautaire.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget porte-parole du gouvernement chargé de la communication, sur la politique de l'audiovisuel avec la mise en place de La Cinquième (chaîne éducative), les aides à la diffusion et à la production audiovisuelle et à la presse et sur les autoroutes de l'information, Hourtin (Gironde) le 20 août 1994.

Déclaration

Allocution de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la prime à l'incorporation des céréales, Paris le 14 décembre 1988.

Déclaration

Haut de page