Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, tête de liste centriste aux élections européennes de 1989, à Antenne 2 le 24 mai 1989, sur l'Europe et la vie politique.

Interview

Article de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Profession politique" du 13 janvier 1995, sur le bilan de son action, ses priorités concernant la loi de modernisation de l'agriculture, l'installation des jeunes agriculteurs et la présidence de l'Union européenne et son soutien à la candidature d'Edouard Balladur à l'élection présidentielle de 1995.

Article Périodique Tribune

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du RPR, dans "La Tribune" du 12 octobre 2000, sur le projet européen sur la réduction des coûts de traduction des brevets, intitulé "Alerte sur la traduction des brevets en langue française".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les orientations pour la prévention des risques professionnels en France et dans la CEE, Paris le 9 février 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil et MM. Laurent Fabius, Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Herzog, Jean-Marie Le Pen et Antoine Waechter, têtes de liste aux élections européennes, dans "Mutualistes" de mai 1989, en réponse à des questions sur l'Europe sociale et la mutualité.

Article Déclaration

1er mai 1989

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "La Tribune Desfossés" le 6 décembre 1994 et "La Lettre de la Nation magazine" le 16, sur le programme du sommet européen d'Essen et de la présidence française, sur la construction de l'Europe politique, et sur le projet de mémorandum sur la fraude et les infractions au droit communautaire.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget porte-parole du gouvernement chargé de la communication, sur la politique de l'audiovisuel avec la mise en place de La Cinquième (chaîne éducative), les aides à la diffusion et à la production audiovisuelle et à la presse et sur les autoroutes de l'information, Hourtin (Gironde) le 20 août 1994.

Déclaration

Allocution de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la prime à l'incorporation des céréales, Paris le 14 décembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la situation de l'Auvergne, la construction européenne, les propositions de MM. Mitterrand et Barre pour la France, Clermont-Ferrand le 7 avril 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RMC le 20 juin 2000, sur les sanctions contre les passeurs d'immigrés clandestins, les grèves du personnel d' AOM, Air Littoral et Air Liberté, sur le premier bilan du renforcement de la sécurité routière et sur sa candidature à la mairie de Béziers.

Interview

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