Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France au sujet du projet de règlement de la Commission européenne sur la séparation des activités bancaires, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la manipulation des tests d'émission d'oxyde d'azote par Volkswagen et la position de la France à propos de la révision des seuils d’abaissement de l’oxyde d’azote adoptée par le Conseil européen, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le renouvellement ou le prolongement des concessions hydroélectriques, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les mesures de lutte contre la contrefaçon, Aulnay-sous-Bois, le 5 novembre 2015, sur

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

Les travailleurs détachés

Avis

Auteur(s) :  Jean Grosset  ;  Bernard Cieutat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes lignes du projet de loi sur la prévention des risques, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la candidature de la Roumanie à l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Ferrand  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine de Menthière  ;  Agnès Mouchard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur les propositions de la France et de la Commission européenne au sujet de la tarification du carbone dans la perspective de la conférence sur le climat (COP 21), à l'Assemblée nationale le 24 juin 2015.

Déclaration

Point presse conjoint de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, avec son homologue allemand M. Thomas de Maizière, sur la mise en application de la politique européenne d'accueil des migrants fondée sur les principes des accords de Schengen et de Dublin, à Luxembourg le 16 juin 2015.

Déclaration

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