Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Boizard  ;  Marie-Laure Garcin  ;  Thierry Ménager  ;  Jean-Christophe Tosi  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2016

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dissolution du groupe EELV à l'Assemblée nationale, le report du vote de l'Europe sur l'autorisation du glyphosate et le projet de suppression de la niche fiscale pour l'huile de palme.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'importance de la filière économique de la chasse, le projet de loi sur la biodiversité et le projet de réforme du permis de chasse, à Paris le 15 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Monsieur Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les mesures obtenues de l'Union européenne permettant de limiter la production notamment de lait, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au journal "Le Parisien" du 4 février 2016, sur le non-respect des règlementations en matière de pollution par les constructeurs automobiles et l'assouplissement par le Parlement européen des normes antipollution en vigueur.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la priorité accordée par la France à la lutte contre les perturbateurs endocriniens, à Paris le 21 janvier 2016.

Déclaration

Mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française - Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Berger  ;  Yves Marchal  ;  François Champanhet  ;  Yves Riou  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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