Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au journal "Le Parisien" du 4 février 2016, sur le non-respect des règlementations en matière de pollution par les constructeurs automobiles et l'assouplissement par le Parlement européen des normes antipollution en vigueur.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la priorité accordée par la France à la lutte contre les perturbateurs endocriniens, à Paris le 21 janvier 2016.

Déclaration

Mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française - Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Berger  ;  Yves Marchal  ;  François Champanhet  ;  Yves Riou  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur divers aspects de la politique de l'énergie, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur divers aspects de la politique de gestion des déchets et de l'économie circulaire, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Teneur en soufre des combustibles marins.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel « mieux légiférer »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures en faveur du secteur du transport routier, l'avenir du Comité national routier et la mise en oeuvre par les transporteurs de la charte d'engagement volontaire "Objectif CO2", à Paris le 5 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, au Sénat le 12 novembre 2015.

Déclaration

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