Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la libération des prix, le nouveau droit de la concurrence et le rôle du Conseil de la concurrence, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, sur les conditions du développement des télécommunications en Europe, le 28 avril 1987, publiée dans "CNPF la Revue des entreprises" de mai 1987.

Déclaration

Article de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "Cadres et maîtrise" le 1er novembre 1986, sur le refus de l'accord sur les procédures de licenciement.

Article

1er novembre 1986

Interview de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, dans "Préventique" de juin-juillet 1987, sur le renforcement de l'information et de la prévention en matière de risques de pollution industrielle.

Article Interview

1er juin 1987

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche et la protection du milieu aquatique, Paris le 17 novembre 1997.

Déclaration

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 29 octobre 1986, sur la signature par FO de l'accord sur les procédures de licenciement, intitulé "Il fallait signer".

Article

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de sécurité en faveur des marins pêcheurs, notamment les équipements de flottabilité et les matériels de survie en cas de naufrage, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les missions de la Commission nationale de la communication et des libertés, à Paris le 12 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur l'amendement Lamassoure portant sur la règlementation du droit de grève dans la fonction publique, à Paris le 29 juillet 1987.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports , sur la gestion des aéroports, les charters, la desserte des DOM et le contexte futur du transport aérien, Paris le 1er avril 1987.

Déclaration

1er avril 1987

DISCOURS DE M. FRANCOIS DELMAS, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, SUR LA PROTECTION DES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES, PARIS LE 16 MAI 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur le débat relatif à la loi sur l'aménagement du temps de travail et sur l'importance des accords de branche, à Paris le 18 mai 1987.

Communiqué Déclaration

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