Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de sécurité en faveur des marins pêcheurs, notamment les équipements de flottabilité et les matériels de survie en cas de naufrage, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les missions de la Commission nationale de la communication et des libertés, à Paris le 12 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur l'amendement Lamassoure portant sur la règlementation du droit de grève dans la fonction publique, à Paris le 29 juillet 1987.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports , sur la gestion des aéroports, les charters, la desserte des DOM et le contexte futur du transport aérien, Paris le 1er avril 1987.

Déclaration

1er avril 1987

DISCOURS DE M. FRANCOIS DELMAS, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, SUR LA PROTECTION DES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES, PARIS LE 16 MAI 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur le débat relatif à la loi sur l'aménagement du temps de travail et sur l'importance des accords de branche, à Paris le 18 mai 1987.

Communiqué Déclaration

Discours de M. François Delmas, secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement, au congrès de l'union nationale de la propriété immobilière sur la politique du logement, Marseille le 26 septembre 1980

Déclaration

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1987.

Déclaration

Discours de M. Jean Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, au Forum de l'Expansion sur le travail à temps partiel, Paris le 15 octobre 1980

Déclaration

Interview de M. François Delmas, secrétaire d'Etat à l'Environnement au "Nouveau Journal" le 4 février 1981, sur la pollution industrielle

Article Interview

DISCOURS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, SUR LES MESURES GOUVERNEMENTALES POUR LA PROTECTION DE LA NATURE, BORDEAUX LE 12 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les perspectives du marché unique européen en matière de transport routier, Paris le 26 février 1987.

Déclaration

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