Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des associations, La Défense le 21 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Le bilan d'étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Déclaration de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les electrophées récompensant les PME-PMI les plus innovantes dans le domaine du commerce électronique et sur les mesures gouvernementales destinées à favoriser l'utilisation du commerce électronique par les entreprises françaises, Paris, le 19 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de commerce.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les premiers bilans du Plan Santé au travail et la revue "Santé et Travail", Paris le 11 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les faiblesses de l'économie française en matière de création d'entreprise et sur "l'insuffisante diffusion de l'esprit d'entreprise" dans le système éducatif, Paris le 27 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la place de la France dans la mondialisation et les relations internationales, Lille le 15 novembre 2006.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants du Congrès mondial de la Net-Economie - Net 2001, sur l'Internet, le développement des nouvelles technologies de l'information et les champs d'action qui s'ouvrent dans le contexte de la Net économie, Paris, le 28 mars 2001.

Lettre

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en particulier dans le contrôle des farines animales et des OGM, Marseille le 14 décembre 2000.

Déclaration

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