Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la crise économique en Asie du Sud-Est fin 1997, sur la coopération économique entre l'Europe et l'Asie du Sud Est, la promotion de la protection de l'environnement et des droits sociaux et de la concurrence dans les pays en développement et sur la nécessité de réguler l'économie internationale, Singapour, le 7 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à "Ouest-France" le 4 juillet 1990, sur la loi contre la discrimination envers les handicapés et le projet d'un plan national d'accessibilité des handicapés à la ville, au système scolaire et à l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en matière de sécurité routière (renforcement de la législation contre la violence routière et amélioration de l'exécution des peines), à Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de sécuriser et de réguler à une échelle internationale le commerce électronique pour en favoriser le développement, Ottawa le 8 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à Europe 1 le 7 septembre 2005, sur les incendies de logements insalubres, les discriminations raciales et la pauvreté, son projet de "brigades anti-discrimination", et sur sa personnalité.

Interview

Interviews de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "La Tribune de l'expansion" du 9 mai, "Libération" du 14 mai et "Valeurs actuelles" du 5 juin 1990, sur la réforme des PTT.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'avenir de la politique énergétique française à l'horizon 2010-2050, Paris le 6 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le site internet pme-commerce-artisanat.gouv.fr, sur la création d'entreprise, notamment les aides de l'Etat, l'accompagnement juridique et financier et les mesures sur la baisse des cotisations sociales pour les entreprises nouvellement créées, Paris le 11 avril 2000.

Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" le 27 octobre 2000, sur l'utilisation de farines animales dans les élevages et la course au profit.

Article Périodique

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le travail illégal dans le secteur du déménagement, la prévention et le contrôle du travail clandestin, Paris le 19 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la situation économique de la France et sur le financement des investissements des entreprises, Paris le 5 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le remaniement ministériel et les principaux objectifs du nouveau gouvernement, notamment en matière de partage de la croissance, d'emploi, de baisse des impôts et de modernisation de l'Etat, Paris le 4 avril 2000.

Déclaration

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