Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Prévention et répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1997 Sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Durée du travail dans le secteur bancaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Animaux de compagnie.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Formation des fonctionnaires.

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les négociations sur la BERD, le PEP et le budget de 1990, Paris le 11 janvier 1990.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, et article de M. Léon Schwartzenberg, professeur de médecine, dans "Le Journal du Dimanche" le 22 juillet 1990, sur l'euthanasie, et les sanctions prises contre le professeur Schwartzenberg par l'Ordre des médecins.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates, Issoudun le 23 avril 1990.

Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement pour combattre la contrefaçon et la piraterie numérique, et la sensibilisation du public aux méfaits de la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Le Monde" du 1er septembre 1990, sur le projet de loi sur la règlementation des télécommunications dans la perspective et la concurrence internationale et du marché européen ("construire un grand service public européen des télécommunications).

Article Interview

1er septembre 1990

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les choix en matière de politique économique pour renforcer et stabiliser le capital des entreprises françaises par le biais de l'actionnariat, de la priorité à la croissance et à la compétitivité des entreprises, au Sénat le 20 octobre 2005.

Déclaration

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