Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le don du sang et la transfusion sanguine, notamment la sécurité transfusionnelle et les principes éthiques du don, le bénévolat et l'anonymat, le 12 mars 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les projets de loi autorisant la ratification de la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel et sur la proposition de loi tendant à leur élimination, au Sénat le 4 juin 1998 et à l'Assemblée nationale le 25.

Déclaration

Livre bleu de l'Ile de France (réflexions sur la Livre blanc) présenté par les présidents de Conseil régional de l'Ile de France appartenant à l'opposition, par le maire de Paris, M. Jacques Chirac, ainsi que par le président du Conseil général, M. Pierre-Charles Krieg, février 1990.

Littérature grise Rapport

1er février 1990

Déclaration de M. Yves Galland, ministre de l'industrie, et dossier du ministère de l'industrie sur la promotion des produits et des services français, à l'occasion du lancement du mois de la qualité, Paris le 26 octobre 1995.

Conférence de presse Déclaration Dossier Sondage

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les propositions de l'UMP en matière d'immigration, d'intégration et d'emploi, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur l'inspection du travail, et notamment l'action quotidienne des agents, contrôle et lutte contre le travail illégal, Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la sécurité maritime et la lutte contre la pollution, Brest le 15 février 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL le 6 décembre 1989, dans "La Croix" le 7 et "Le Figaro Magazine le 9, sur le projet de loi sur le travail précaire, le plan emploi, le fonctionnement de l'ANPE et la négociation sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la fragilité du secteur de l'élevage porcin, les nuisances des porcheries industrielles et les propositions de réglementation de la production en matière de qualité des produits et d'environnement, à l'Assemblée nationale le 28 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Valeurs actuelles" le 16 décembre 1995, sur le projet de réforme de la loi sur la concurrence et des règles de l'urbanisme commercial.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'évolution du secteur de la construction en matière de respect de l'environnement, Paris le 4 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, dans "Parlements" de janvier 1990, sur son plan de résorption des décharges brutes notamment l'incinération des déchets ou le tri-compostage.

Article Interview

1er janvier 1990

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