Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi, en réponse à une question sur le cumul d'une allocation de chômage et d'une pension militaire de retraite, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le dialogue entre les hommes d'entreprises et les législateurs, Paris le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la situation du secteur industriel de la chimie et sur la nécessité de développer l'innovation et de moderniser l'industrie chimique française, Paris le 23 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la photographie et le photo-journalisme, les nouvelles technologies et la certification et l'authentification des sources photographiques, Perpignan le 30 août 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2005, sur la lutte contre la violence et l'insécurité routières.

Communiqué

1er juillet 2005

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la gestion des greffes d'organe et du don d'organe et sur la répartition des postes de dialyse, à l'abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville le 28 septembre et à Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'agriculture, son évolution, le monde rural, les agricuteurs face aux nouveaux défis de la modernisation, la politique agricole commune et le marché international des produits agricoles, Saint-Amand-Montrond, Cher, le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la possibilité d'étendre les tests de dépistage de l'ESB à l'ensemble des bovins abattus, l'éventualité de l'interdiction des farines animales pour toutes les filières d'élevage en application du principe de précaution et sur la sécurité alimentaire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le don du sang et la transfusion sanguine, notamment la sécurité transfusionnelle et les principes éthiques du don, le bénévolat et l'anonymat, le 12 mars 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les projets de loi autorisant la ratification de la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel et sur la proposition de loi tendant à leur élimination, au Sénat le 4 juin 1998 et à l'Assemblée nationale le 25.

Déclaration

Livre bleu de l'Ile de France (réflexions sur la Livre blanc) présenté par les présidents de Conseil régional de l'Ile de France appartenant à l'opposition, par le maire de Paris, M. Jacques Chirac, ainsi que par le président du Conseil général, M. Pierre-Charles Krieg, février 1990.

Littérature grise Rapport

1er février 1990

Déclaration de M. Yves Galland, ministre de l'industrie, et dossier du ministère de l'industrie sur la promotion des produits et des services français, à l'occasion du lancement du mois de la qualité, Paris le 26 octobre 1995.

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