Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transposition des directives communautaires en matière de marchés publics, les priorités définies par le gouvernement en faveur des PME et la mission de l'Observatoire économique de l'achat public, Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'emploi de la langue française, notamment dans les secteurs du droit, du monde du travail, des transports et de la défense des consommateurs, Paris le 10 novembre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage et les mesures envisagées pour l'année 2006, Paris le 16 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, à RTL le 28 mars 1990, sur le projet de loi règlementant les activités d'agences de mannequins utilisant les enfants.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les marchés financiers, le développement de la concurrence et la mise en oeuvre de règles de sécurité, Paris le 5 juin 1990.

Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre de l'industrie, sur les atouts de la filière GNV (Gaz naturel pour véhicule) et l'action de l'Etat pour la développer, Paris le 4 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la crise économique en Asie du Sud-Est fin 1997, sur la coopération économique entre l'Europe et l'Asie du Sud Est, la promotion de la protection de l'environnement et des droits sociaux et de la concurrence dans les pays en développement et sur la nécessité de réguler l'économie internationale, Singapour, le 7 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à "Ouest-France" le 4 juillet 1990, sur la loi contre la discrimination envers les handicapés et le projet d'un plan national d'accessibilité des handicapés à la ville, au système scolaire et à l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en matière de sécurité routière (renforcement de la législation contre la violence routière et amélioration de l'exécution des peines), à Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de sécuriser et de réguler à une échelle internationale le commerce électronique pour en favoriser le développement, Ottawa le 8 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à Europe 1 le 7 septembre 2005, sur les incendies de logements insalubres, les discriminations raciales et la pauvreté, son projet de "brigades anti-discrimination", et sur sa personnalité.

Interview

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