Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle du Conseil national des déchets et la transposition des normes européennes, Paris le 28 juin 2005.

Déclaration

Intervention de M. François Loos, ministre de l'industrie, sur les orientations engagées au niveau européen en matière de politique énergétique et les actions menées par le gouvernement français en matière de diversification énergétique, de recherche et d'innovation dans les nouvelles technologies de l'énergie, Paris le 12 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures de soutien au secteur de l'hôtellerie et de la restauration : baisse des charges, amélioration des conditions de travail et de vie des saisonniers, plan emploi-formation, réduction du temps de travail, réforme du code des débits de boissons, application du décret bruit, aide financière aux entreprises des régions sinistrées par la tempête et la marée noire, Paris, le 7 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le développement des éco-industries et de l'emploi dans ce secteur, Paris le 5 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le bilan et les perspectives de la politique de l'environnement, Paris le 5 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 28 novembre 1995 et "Le Figaro magazine" le 2 décembre, sur les mesures du plan PME, la déclaration sociale unique, la maîtrise de l'urbanisme commercial et l'Observatoire national des entreprises en difficulté.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les droits du handicap, notamment le droit à compensation et le principe d'accessibilité généralisé, Bordeaux le 11 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et, dans ce cadre, l'annonce d'un plan "Marais Poitevin 2000" et sur la réorientation de l'agriculture bretonne, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le lancement de la campagne WWF Biodiversité en Outre-mer, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chiffres de la délinquance, notamment l'évolution des violences aux personnes et les nouveaux indicateurs statistiques de l'Observatoire national de la délinquance, Paris le 17 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" le 10 novembre 1989, sur la loi Royer et les mesures concernant l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

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