Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les priorités de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la mise en place d'une Direction de la réforme budgétaire, et sur les nouveaux rôles des contrôleurs financiers et des comptables, Alençon, le 18 novembre 2002.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA SEMAINE DU DIALOGUE FRANCAIS-IMMIGRES, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la volonté du gouvernement de développer la société d'information par la mise en place de réseaux haut débit et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, Clermont-Ferrand, le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur la politique prioritaire de prévention des risques naturels notamment en matière d'inondations et le développement des projets de prévention pour les collectivités locales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PARIS, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JEUDI 19 AVRIL 1979

Déclaration

LETTRE DE M. GISCARD D'ESTAING A MONSIEUR BERNASCONI, PRESIDENT DES PME, SUR LA PROTECTION DES BIENS PENDANT LES MANIFESTATIONS DE RUE, PARIS, VENDREDI 30 MARS 1979

Lettre

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES AMBASSADEURS DES PAYS AYANT CONCLU DES ACCORDS PARTICULIERS AVEC LA FRANCE, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 3 JANVIER 1980.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des relations franco-allemandes, le rôle moteur de la France et de l'Allemagne dans la construction européenne, et notamment leur contribution pour une meilleure maîtrise de la mondialisation dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 22 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'application des règles légales à l'évolution du SMIC au 1er juillet 2002 et sur le projet de convergence des SMIC, à Paris le 24 juin 2002.

Déclaration

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