Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

LETTRE DE M. GISCARD D'ESTAING A MONSIEUR BERNASCONI, PRESIDENT DES PME, SUR LA PROTECTION DES BIENS PENDANT LES MANIFESTATIONS DE RUE, PARIS, VENDREDI 30 MARS 1979

Lettre

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES AMBASSADEURS DES PAYS AYANT CONCLU DES ACCORDS PARTICULIERS AVEC LA FRANCE, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 3 JANVIER 1980.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des relations franco-allemandes, le rôle moteur de la France et de l'Allemagne dans la construction européenne, et notamment leur contribution pour une meilleure maîtrise de la mondialisation dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 22 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'application des règles légales à l'évolution du SMIC au 1er juillet 2002 et sur le projet de convergence des SMIC, à Paris le 24 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action et les premières mesures du Gouvernement pour la société de l'information, notamment en ce qui concerne l'éducation, la formation, la culture, la recherche et l'innovation, ainsi que la mise en place de règles déontologiques, Paris le 16 janvier 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "vive la radio", sur la liberté de l'information et les radios libres, La Défense, le 25 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'impératif d'une coopération internationale dans un contexte de turbulences économiques, d'instabilité des marchés financiers, et sur le rôle d'instances comme le FMI qualifié "d'acteur incontournable", à Washington le 28 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique du gouvernement et sur les conditions d'une "nouvelle compétitivité" fondée sur la société de l'information, la mise en oeuvre de processus de régulation au niveau national et international et sur la modernisation des relations sociales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration d'Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les actions à mener pour mieux organiser et mieux valoriser la filière de production maraîchère, Toulouse le 14 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales de promotion, de démocratisation et de sécurisation de l'internet , Paris, le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la société de l'information (PAGSI), notamment sur le volet "modernisation de l'administration" et la préparation de la mise en réseau de l'administration sur internet, Hourtin le 24 août 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 1995, sur la mission de M. Trassy-Paillogues sur l'évolution du droit de la commande publique et de la réglementation des marchés publics.

Communiqué

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