Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République et réponse à des questions sur la coopération économique franco-roumaine et notamment le développement des investissements et des exportations des entreprises françaises en Roumanie, Bucarest le 22 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi visant à réformer la réglementation sur l'archéologie préventive, notamment les dysfonctionnements du service public de la recherche archéologique, Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 septembre 1996, sur la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la loi de modernisation sociale, notamment les dispositions sur le licenciement économique et ses conséquences sur l'emploi, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur les pratiques du piercing, du tatouage et du perçage d'oreilles, notamment les risques de complications infectieuses et les mesures de prévention et d'information sur ces pratiques, Paris le 22 juin 2000.

Déclaration

Discours de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur la politique gouvernementale d'aide aux handicapés, Paris le 26 novembre 1981

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la loi de prévention et de résorption du bruit et sur le plan d'action mis en oeuvre pour la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien, Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la pêche en eau douce, le rôle des pêcheurs pour la préservation des espèces, la destruction des cormorans et sur la politique de l'eau, Paris le 25 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les transports périurbains, la réduction du temps de travail des conducteurs d'autocars, et enfin sur la nécessité de réglementer la concurrence internationale des transporteurs, Paris, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action gouvernementale pour l'amélioration de la qualité des cours d'eau et de la pêche en eau douce, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

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