Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la pêche en eau douce, le rôle des pêcheurs pour la préservation des espèces, la destruction des cormorans et sur la politique de l'eau, Paris le 25 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les transports périurbains, la réduction du temps de travail des conducteurs d'autocars, et enfin sur la nécessité de réglementer la concurrence internationale des transporteurs, Paris, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action gouvernementale pour l'amélioration de la qualité des cours d'eau et de la pêche en eau douce, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les priorités de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la mise en place d'une Direction de la réforme budgétaire, et sur les nouveaux rôles des contrôleurs financiers et des comptables, Alençon, le 18 novembre 2002.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA SEMAINE DU DIALOGUE FRANCAIS-IMMIGRES, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la volonté du gouvernement de développer la société d'information par la mise en place de réseaux haut débit et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, Clermont-Ferrand, le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur la politique prioritaire de prévention des risques naturels notamment en matière d'inondations et le développement des projets de prévention pour les collectivités locales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

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