Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les différentes fonctions de l'agriculture, notamment la dimension de la production, la fonction territoriale et la fonction sociale, Paris le 20 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M.François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le fait que la mondialisation des échanges ne doit pas compromettre la sécurité alimentaire et sur la position de la France en faveur du principe de précaution et de la protection maximale des consommateurs, Paris, le 10 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la création d'un réseau sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone, Paris le 26 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la protection des animaux de compagnie ou d'élevage, la diffusion d'un livret s'intitulant "Respectons et protégeons les animaux", la "Charte des principes fondamentaux de la relation entre l'homme et l'animal" et la ratification de la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie, Paris le 21 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan des actions menées en Bretagne pour développer une agriculture repectant l'environnement et sur les mesures gouvernementales à prendre en matière de de traitement des excédents d'azote, Rennes, le 18 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le développement des filières agricoles de La Réunion et les projets d'aménagement d'un parc national sur les Hauts, La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Europe 1" le 23 juillet 2002, sur la sécurité des équipements touristiques et sportifs, notamment les piscines.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le programme d'action gouvernemental en faveur de la métrologie et l'intervention de la France dans la métrologie internationale, Bordeaux, le 19 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les trois axes de la politique menée par le gouvernement en matière de normalisation : mobilisation des chefs d'entreprises, affirmation des critères et principes défendus par la France à l'échelle européenne et mondiale, modernisation et informatisation de l'AFNOR, Paris, le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création et la diffusion musicale dans le cadre du numérique, notamment le développement du piratage et l'organisation et la gestion des droits des auteurs et des droits de reproduction au niveau européen, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

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