Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, notamment sur le transport routier de marchandises et l'accident du tunnel du Mont Blanc, Lyon, le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la préparation du volet agricole du prochain cycle de négociations à l' OMC, les résultats de l'accord de Berlin réformant la politique agricole commune, le contrôle des OGM, l'écoconditionnalité des aides agricoles et leur nouvelle modulation destinée à financer les contrats territoriaux d'exploitation, le plan de régionalisation et la filière maïs, Toulouse, le 15 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la situation patrimoniale des personnes handicapées et de leur famille, la protection des majeurs incapables et l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre des sports à Europe 1 le 6 août 2002, sur le sport de haut niveau, notamment les affaires autour des compétitions et la discipline olympique, et la Fédération française des sports.

Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la contribution grandissante du commerce électronique à la croissance économique, la nécessité de garantir la protection des données personnelles et la sécurité des transactions sur internet par des réglementations nationales et internationales, Hourtin, le 23 août 1999

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les différentes fonctions de l'agriculture, notamment la dimension de la production, la fonction territoriale et la fonction sociale, Paris le 20 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M.François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le fait que la mondialisation des échanges ne doit pas compromettre la sécurité alimentaire et sur la position de la France en faveur du principe de précaution et de la protection maximale des consommateurs, Paris, le 10 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la création d'un réseau sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone, Paris le 26 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la protection des animaux de compagnie ou d'élevage, la diffusion d'un livret s'intitulant "Respectons et protégeons les animaux", la "Charte des principes fondamentaux de la relation entre l'homme et l'animal" et la ratification de la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie, Paris le 21 février 2002.

Déclaration

Haut de page