Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, la simplification des relations entre l'administration et les usagers et l'amélioration de la gestion de l'administration et des entreprises publiques, Paris le 7 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à RTL dans le cadre de l'émission "Le journal inattendu", Paris, samedi 21 avril 1984.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion des déchets ménagers, l'observance de la réglementation pour leur traitement et la mise en conformité des usines existantes, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 18 décembre 2002, sur la création d'un groupe de travail parlementaire sur la chasse.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2002, sur le lancement d'un programme d'action gouvernementale pour la sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration, notamment par le développement des sytèmes automatiques, des constats d'infraction en matière de sécurité routière et sur l'adaptation du système judiciaire au traitement de la délinquance routière, à Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la radio "France Cable Communications", San Francisco, dimanche 25 mars 1984.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre l'insécurité routière, notamment sur la coopération interministérielle pour une plus grande efficacité de la chaîne contrôle-sanction, Paris, le 17 septembre 2002.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la diversité culturelle et les positions que la France s'apprête à défendre dans le cadre de la conférence ministérielle de Seattle sur les prochaines négociations multilatérales au sein de l'OMC, Paris le 16 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les enjeux du commerce électronique pour l'exportation et l'aide de l'Etat aux entreprises françaises, Lyon le 9 mars 1998.

Déclaration

Haut de page