Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la radio "France Cable Communications", San Francisco, dimanche 25 mars 1984.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre l'insécurité routière, notamment sur la coopération interministérielle pour une plus grande efficacité de la chaîne contrôle-sanction, Paris, le 17 septembre 2002.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la diversité culturelle et les positions que la France s'apprête à défendre dans le cadre de la conférence ministérielle de Seattle sur les prochaines négociations multilatérales au sein de l'OMC, Paris le 16 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les enjeux du commerce électronique pour l'exportation et l'aide de l'Etat aux entreprises françaises, Lyon le 9 mars 1998.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République et réponse à des questions sur la coopération économique franco-roumaine et notamment le développement des investissements et des exportations des entreprises françaises en Roumanie, Bucarest le 22 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi visant à réformer la réglementation sur l'archéologie préventive, notamment les dysfonctionnements du service public de la recherche archéologique, Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 septembre 1996, sur la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la loi de modernisation sociale, notamment les dispositions sur le licenciement économique et ses conséquences sur l'emploi, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur les pratiques du piercing, du tatouage et du perçage d'oreilles, notamment les risques de complications infectieuses et les mesures de prévention et d'information sur ces pratiques, Paris le 22 juin 2000.

Déclaration

Discours de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur la politique gouvernementale d'aide aux handicapés, Paris le 26 novembre 1981

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la loi de prévention et de résorption du bruit et sur le plan d'action mis en oeuvre pour la transposition de la directive européenne sur le bruit ambiant, la protection des riverains des aérodromes, la lutte contre le bruit des infrastructures terrestres et le bruit au quotidien, Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

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