Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action et les premières mesures du Gouvernement pour la société de l'information, notamment en ce qui concerne l'éducation, la formation, la culture, la recherche et l'innovation, ainsi que la mise en place de règles déontologiques, Paris le 16 janvier 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "vive la radio", sur la liberté de l'information et les radios libres, La Défense, le 25 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'impératif d'une coopération internationale dans un contexte de turbulences économiques, d'instabilité des marchés financiers, et sur le rôle d'instances comme le FMI qualifié "d'acteur incontournable", à Washington le 28 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique du gouvernement et sur les conditions d'une "nouvelle compétitivité" fondée sur la société de l'information, la mise en oeuvre de processus de régulation au niveau national et international et sur la modernisation des relations sociales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration d'Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les actions à mener pour mieux organiser et mieux valoriser la filière de production maraîchère, Toulouse le 14 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales de promotion, de démocratisation et de sécurisation de l'internet , Paris, le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la société de l'information (PAGSI), notamment sur le volet "modernisation de l'administration" et la préparation de la mise en réseau de l'administration sur internet, Hourtin le 24 août 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 1995, sur la mission de M. Trassy-Paillogues sur l'évolution du droit de la commande publique et de la réglementation des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la communication audiovisuelle, la responsabilité des acteurs de l'information et celle de l'Etat en matière de radio et de télévision, Paris le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur le rapport Claude Got relatif à la gestion du risque et les problèmes de santé publique posés par l'amiante, Paris le 29 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports et de l'énergie, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

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