Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 1995, sur la mission de M. Trassy-Paillogues sur l'évolution du droit de la commande publique et de la réglementation des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la communication audiovisuelle, la responsabilité des acteurs de l'information et celle de l'Etat en matière de radio et de télévision, Paris le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur le rapport Claude Got relatif à la gestion du risque et les problèmes de santé publique posés par l'amiante, Paris le 29 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports et de l'énergie, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, notamment sur le transport routier de marchandises et l'accident du tunnel du Mont Blanc, Lyon, le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la préparation du volet agricole du prochain cycle de négociations à l' OMC, les résultats de l'accord de Berlin réformant la politique agricole commune, le contrôle des OGM, l'écoconditionnalité des aides agricoles et leur nouvelle modulation destinée à financer les contrats territoriaux d'exploitation, le plan de régionalisation et la filière maïs, Toulouse, le 15 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la situation patrimoniale des personnes handicapées et de leur famille, la protection des majeurs incapables et l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre des sports à Europe 1 le 6 août 2002, sur le sport de haut niveau, notamment les affaires autour des compétitions et la discipline olympique, et la Fédération française des sports.

Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la contribution grandissante du commerce électronique à la croissance économique, la nécessité de garantir la protection des données personnelles et la sécurité des transactions sur internet par des réglementations nationales et internationales, Hourtin, le 23 août 1999

Déclaration

Haut de page