Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la régulation et la sécurité du e-commerce, à l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'intelligence artificielle, au Sénat le 28 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne, au Sénat le 10 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la protection des mineurs vis-à-vis du numérique, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2025.

Déclaration

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle d'expertise de la régulation numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la créativité et la diversité des séries en Europe et sur l'importance de les valoriser, Lille le 27 mars 2025.

Déclaration

Entretien avec M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec "Les Echos" le 29 janvier 2025, sur le chantier européen de la compétitivité et le pacte pour une industrie propre.

Interview

Interview de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à LCP le 24 janvier 2025, sur l'Intelligence artificielle et les réseaux sociaux.

Interview

Interview de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à France Info TV le 10 janvier 2025, sur les réseaux sociaux, Elon Musk et les sites pour adultes.

Interview

Déclaration de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les priorités de son portefeuille, à Paris le 26 novembre 2024.

Déclaration

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle d'expertise de la régulation numérique

Remis le  1er août 2024

Régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements Français d'Amérique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Éric Paridimal  ;  Alain Triolle  ;  Jean-Baptiste Rozières  ;  Valentine Messina  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Haut de page