Trois scénarios pour une réforme des dépassements d'honoraires des médecins

Synthèse

1. Introduction

1.1. La régulation actuelle des dépassements d'honoraires ne suffit plus
1.2. La progression des dépassements expose les patients à des restes à charge élevés pour des soins essentiels
1.3. Elle contribue à accroître les déséquilibres de l'offre de soins
1.4. Objectifs et leviers de réformes
1.5. Ce que traite ce rapport – et ce qu'il ne traite pas

2. Scénario 1. Une régulation maximale, pouvant tendre vers la fin des dépassements d'honoraires

2.1. Un impact à la baisse sur les honoraires et les revenus des praticiens de secteur 2
2.2. Des revalorisations tarifaires ne pourraient pas totalement compenser les pertes pour les professionnels
2.3. Un scénario de mise en place graduelle
2.4. Impact pour les patients
2.5. Impact sur les couvertures complémentaires
2.6. Résumé des impacts du scénario 1

3. Scénario 2. Renforcer l'offre à tarif opposable en rendant le secteur 2 plus sélectif : revoir les conditions d'accès au secteur 2

3.1. Option 1 : redéfinir les conditions sur titre
3.2. Option 2 : conditionner l'exercice en secteur 2 à un nombre d'années d'expérience
3.3. Conditionner l'exercice en secteur 2 à une installation dans un territoire sous-doté pour la spécialité considérée : des difficultés de méthode, des impacts incertains
3.4. Rendre plus attractif le secteur 1 par des mesures incitatives : un coût très élevé au regard des effets pouvant être attendus
3.5. Lier exercice en secteur 2 et engagements des professionnels : les incitations à la qualité doivent s'appliquer à tous les professionnels
3.6. Une régulation des dépassements pratiqués limitée aux dépassements excessifs
3.7. Impact pour les patients
3.8. Impact sur les couvertures complémentaires
3.9. Résumé des impacts du scénario 2

4. Scénario 3. Une régulation concentrée sur les pratiques de dépassements

4.1. Description du scénario
4.1.1. Quel que soit le professionnel, un droit au tarif opposable sous condition de ressources du foyer du patient
4.1.2. Cadre pour les nouveaux installés en secteur 2
4.1.3. Illustration concrète
4.1.4. Cadre pour les médecins déjà installés en secteur 2
4.1.5. Mesures pour le secteur 1
4.2. Ce scénario pourrait servir de cadre à une trajectoire de long terme combinant revalorisations tarifaires et réduction des dépassements
4.3. Quelques difficultés et risques
4.4. Impact pour les patients
4.1. Impact pour les praticiens
4.2. Impact sur les couvertures complémentaires
4.3. Résumé des impacts du scénario 3

Conclusion

Annexe A. Chiffrage des trois scénarios
A. 1. Scénario 1
A.1.1. Impact sur les dépassements d'honoraires et sur les restes à charge des patients
A.1.2. Impact sur les praticiens
A.1.3. Impact sur l'assurance maladie obligatoire et complémentaire
A. 2. Scénario 2
A.2.1. Impact sur les dépassements d'honoraires
A.2.2. Impact sur l'assurance maladie obligatoire et complémentaire
A.2.3. Impact sur les patients
A.2.4. Impact sur les praticiens
A. 3. Scénario 3
A.3.1. Portée et limités des simulations présentées
A.3.2. Impact sur les dépassements d'honoraires
A.3.3. Projections des dépassements d'honoraires
A.3.4. Impact sur les patients
A.3.5. Impact sur les praticiens
A.3.6. Impact sur l'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Annexe B. L'évolution dans le temps de l'éligibilité au secteur 2 : éléments de diagnostic complémentaires
Annexe C. Autres mesures chiffrées : hausse du seuil d'opposabilité pour certains patients
Annexe D. Autres mesures chiffrées : relever le seuil d'éligibilité à la C2S