Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement et Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur l'Europe et les coopérations bilatérales au niveau européen, la feuille de route gouvernementale et le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, Paris le 10 mai 2023.

Conférence de presse

Extrait d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "La Tribune " du 7 avril 2023, concernant la French Tech, ChatGPT, l'intelligence artificielle et le règlement général sur la protection des données.

Interview

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Antoine Villedieu  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot , ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à Sud radio le 13 octobre 2022, sur les difficultés d'approvisionnement dans les stations-service, la taxe super dividende, les cyberattaques, l'accès à Internet à distance pendant l'hiver et la régulation du numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur son action en matière de numérique et de télécommunications, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info le 4 août 2022, sur la sobriété énergétique et l'économie numérique.

Interview

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle d'expertise de la régulation numérique

Remis le 

L'organisation des marchés de l'électricité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la souveraineté numérique de l'Union européenne, le 7 février 2022.

Communiqué

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à France Info le 7 janvier 2022, sur l'épidémie de Covid-19 et l'économie numérique.

Interview

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