Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée, chargée du tourisme, à France Info le 30 juillet 2025, sur les dispositifs d'alerte pour les incendies dans les lieux recevant des vacanciers, le bilan d'étape pour le tourisme en France cet été, la régulation des flux touristiques, la suppression de deux jours fériés et la vie politique.

Interview

Interview de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à "L'entretien du Crif" le 30 juin 2025, sur la haine en ligne.

Interview

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la Commission de Régulation de l'Énergie, à Paris le 4 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le plan d'action du gouvernement pour réguler et sécuriser le commerce électronique, à l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la régulation et la sécurité du e-commerce, à l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la régulation et la sécurité du e-commerce, à l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la régulation et la sécurité du e-commerce, à l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'intelligence artificielle, au Sénat le 28 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne, au Sénat le 10 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la protection des mineurs vis-à-vis du numérique, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2025.

Déclaration

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle d'expertise de la régulation numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la créativité et la diversité des séries en Europe et sur l'importance de les valoriser, Lille le 27 mars 2025.

Déclaration

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