Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle d'expertise de la régulation numérique

Remis le  1er août 2024

Régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements Français d'Amérique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Éric Paridimal  ;  Alain Triolle  ;  Jean-Baptiste Rozières  ;  Valentine Messina  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Extraits d'un entretien de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État, chargée du numérique, avec " Le Parisien " le 22 mai 2024, sur le salon VivaTech, l'intelligence artificielle et la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

Interview

Interview de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, dans "La Tribune Dimanche" le 15 avril 2024, sur le projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique".

Interview

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État, chargée du numérique, concernant les impacts du numérique sur la production et la diffusion de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, sur l'Union européenne et la régulation de l'intelligence artificielle, à Bruxelles le 5 décembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info le 5 octobre 2023, concernant la loi sur la régulation de l'espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023.

Déclaration

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, à France Inter le 19 septembre 2023, sur le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 19 septembre 2023.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Challenges" du 5 juillet 2023, sur la régulation des réseaux sociaux après les émeutes et le projet de loi numérique.

Interview

Haut de page