Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'un entretien de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État, chargée du numérique, avec " Le Parisien " le 22 mai 2024, sur le salon VivaTech, l'intelligence artificielle et la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

Interview

Interview de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, dans "La Tribune Dimanche" le 15 avril 2024, sur le projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique".

Interview

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État, chargée du numérique, concernant les impacts du numérique sur la production et la diffusion de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, sur l'Union européenne et la régulation de l'intelligence artificielle, à Bruxelles le 5 décembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info le 5 octobre 2023, concernant la loi sur la régulation de l'espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023.

Déclaration

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, à France Inter le 19 septembre 2023, sur le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 19 septembre 2023.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Challenges" du 5 juillet 2023, sur la régulation des réseaux sociaux après les émeutes et le projet de loi numérique.

Interview

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Le Parisien" du 4 juillet 2023, sur le retrait de contenus incitant à la violence sur les réseaux sociaux et leur régulation.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, au Sénat le 4 juillet 2023.

Déclaration

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