Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023.

Déclaration

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, à France Inter le 19 septembre 2023, sur le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 19 septembre 2023.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Challenges" du 5 juillet 2023, sur la régulation des réseaux sociaux après les émeutes et le projet de loi numérique.

Interview

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Le Parisien" du 4 juillet 2023, sur le retrait de contenus incitant à la violence sur les réseaux sociaux et leur régulation.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, au Sénat le 4 juillet 2023.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement et Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur l'Europe et les coopérations bilatérales au niveau européen, la feuille de route gouvernementale et le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, Paris le 10 mai 2023.

Conférence de presse

Extrait d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "La Tribune " du 7 avril 2023, concernant la French Tech, ChatGPT, l'intelligence artificielle et le règlement général sur la protection des données.

Interview

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Antoine Villedieu  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de M. Jean-Noël Barrot , ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à Sud radio le 13 octobre 2022, sur les difficultés d'approvisionnement dans les stations-service, la taxe super dividende, les cyberattaques, l'accès à Internet à distance pendant l'hiver et la régulation du numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur son action en matière de numérique et de télécommunications, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.

Déclaration

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