Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, en réponse à une question sur la régulation du numérique, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'activité juin 20 - juin 21 de l'Autorité nationale des jeux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité nationale des jeux

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la coopération internationale en matière de cybersécurité, à New York le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la coopération internationale en matière de cybersécurité, à New York le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur la régulation des Gafam, au Sénat le 3 juin 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à BFM Business le 16 décembre 2020, sur la régulation au niveau européen des géants du numérique.

Interview

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, sur la haine en ligne, au Sénat le 19 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la cybersécurité au niveau international, à Paris le 13 novembre 2020.

Conférence de presse

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec "Le Figaro" le 22 octobre 2020, sur la lutte contre le terrorisme et l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2020.

Conférence de presse

Concurrence et régulation des plateformes. Étude de cas sur l'interopérabilité des réseaux sociaux

Avis

Auteur(s) :  Annie Blandin  ;  Henri Isaac  ;  Myriam El Andaloussi  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

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