Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les aéroports français face aux mutations du transport aérien

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Intervention de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur sa vision de l'agriculture, une agriculture de production répondant à l'augmentation de la demande alimentaire et aux contraintes énergétiques avec une nécessaire régulation, Troyes le 10 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation et la régulation de la profession de taxi, La Rochelle le 28 mai 2008.

Déclaration

Cinéma et concurrence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Jean-Pierre Leclerc  ;  Célia Vérot  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Gaz et électricité : un défi pour l'Europe et pour la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Chevalier  ;  Jacques Percebois  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Libération" le 18 mars 2000, sur la nécessité de réformer l'Organisation mondiale du commerce pour trouver un équilibre entre ouverture des marchés et régulation, réduire les inégalités dans les relations Nord-Sud, et instaurer un dialogue avec les représentants de la société civile.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans " Revue politique et parlementaire" de mai 1998, sur l'adaptation du droit à l'évolution des nouvelles technologies et sur les différents aspects du projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview Périodique

1er mai 1998

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le fonctionnement de l'OMC et sur les perspectives d'évolution de l'organe de réglement des différends, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, à RTL le 2 avril 2002, sur la violence et l'insécurité, l'antisémitisme et les répercussions en France du conflit israëlo-palestinien, la délinquance des mineurs et les propositions électorales de M. Jospin.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la place et le rôle de la filière fruitière, légumière et horticole dans l'agriculture, Paris le 20 mars 2002.

Déclaration

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