Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale, le 18 mai 1999.

Déclaration

Point de presse de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et John Manley, ministre canadien des affaires étrangères, sur la Conférence de Durban, la mondialisation et le prochain sommet des pays industrialisés au Canada, Paris le 6 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures favorisant la création d'entreprises innovantes et l'investissement productif, la simplification de la fiscalité des plus-values et sur le projet de régulation accrue des marchés financiers, Paris, le 24 février 2000

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la question du choc des civilisations, les échanges et le dialogue entre les civilisations et cultures, la diversité culturelle, la mondialisation et le respect de l'autre, Paris le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les liens entre la responsabilité sociale des entreprises, le développement durable et la lutte contre la corruption, Paris le 26 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'extension de l'internet haut débit et de la téléphonie mobile par les collectivités locales et l'Autorité de Régulation des Télécommunications, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de communication, notamment le déploiement du numérique hertzien, les industries de programme et la refondation du service public de l'audiovisuel, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et interview au quotidien hongrois "Nepszabadsag" le 23 juillet 2001, sur les interrogations et les oppositions suscitées par la globalisation, le calendrier d'adhésion de la Hongrie à l'UE et le débat sur l'avenir de l'Europe (répartition et nature du pouvoir européen), et le rôle des ministères des Affaires étrangères.

Déclaration Interview

Extraits de l'interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 18 juillet 2001, sur les enjeux et le débat sur la mondialisation, la mobilisation anti-mondialisation, la situation au Proche-Orient et la nécessité pour les Israéliens et les Palestiniens de négocier.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures pour lutter contre les délocalisations d'entreprises à l'étranger et accroître l'attractivité de la France, Paris le 12 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations de travail, sur les missions et l'action de l'Oganisation internationale du Travail, Genève le 7 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les évolutions économiques et technologiques du secteur de la téléphonie, dans un contexte réglementaire et législatif récemment modifié, à Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

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