Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation des bourses européennes, sur la sécurisation des marchés boursiers au niveau national et européen et sur le projet de refonte des différentes instances françaises de contrôle, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les évolutions technologiques et économiques du cinéma, notamment le numérique et la diffusion et la distribution des oeuvres par internet, Cannes le 9 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, à BFM le 31 octobre 2005, sur l'augmentation du prix du gaz.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les missions de la nouvelle Autorité de régulation des communications élecroniques et des postes (ARCEP), Paris le 6 octobre 2005.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour le développement de la nouvelle économie, le changement dans l'organisation des entreprises et du travail, les échanges internationaux et sur la nécessité d'élaborer de nouvelles régulations, Paris le 3 mai 2000.

Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique économique du gouvernement, le rôle de l'Etat dans l'économie et sur l'importance de la régulation du processus de mondialisation, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "La France agricole" le 25 février 2000, sur la reprise des négociations agricoles à l'OMC, à Genève.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le travail accompli par la Banque interaméricaine de développement, l'aide au développement apportée par la France et l'Union européenne en Amérique latine et sur la lutte contre la pauvreté, La Nouvelle-Orléans, le 27 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur un commerce international respectueux de l'environnement, Kuala Lumpur, le 6 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques destiné à réguler le secteur financier, la concurrence et le pouvoir au sein des entreprises, à l' Assemblée nationale, le 26 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur ses propositions dans le domaine des médias, abordant à la fois les questions de lutte contre les concentrations, d'aides directes et indirectes à la presse, de service public de l'audiovisuel, de politique de régulation avec notamment l'évolution des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Paris le 12 février 2005.

Déclaration

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