Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique économique du gouvernement, le rôle de l'Etat dans l'économie et sur l'importance de la régulation du processus de mondialisation, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "La France agricole" le 25 février 2000, sur la reprise des négociations agricoles à l'OMC, à Genève.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le travail accompli par la Banque interaméricaine de développement, l'aide au développement apportée par la France et l'Union européenne en Amérique latine et sur la lutte contre la pauvreté, La Nouvelle-Orléans, le 27 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur un commerce international respectueux de l'environnement, Kuala Lumpur, le 6 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques destiné à réguler le secteur financier, la concurrence et le pouvoir au sein des entreprises, à l' Assemblée nationale, le 26 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur ses propositions dans le domaine des médias, abordant à la fois les questions de lutte contre les concentrations, d'aides directes et indirectes à la presse, de service public de l'audiovisuel, de politique de régulation avec notamment l'évolution des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Paris le 12 février 2005.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 15 mars 2000, sur le déploiement du numérique hertzien et les grandes lignes du projet de loi sur l'audiovisuel, le numérique et l'audiovisuel public.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Les Echos" le 2 mai 2000, sur le volet "régulation de la concurrence" concernant le secteur de la distribution dans le cadre du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques.

Article Interview

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle grandissant de la société civile sur la scène internationale, les effets de la mondialisation sur les relations internationales, en particulier, sur les relations Nord-Sud et la nécessité d'adapter la politique de coopération en conséquence, Paris, le 28 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'Etat et ses valeurs, le débat sur la régulation et la dérégulation, le développement, la construction européenne et la distinction entre politique étrangère et politique intérieure, Paris, le 6 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'annulation de la dette des pays pauvres et l'aide publique au développement, Paris, le 5 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le premier bilan de la création du premier marché européen transfrontalier Euronext regroupant les bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

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