Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à RTL le 18 septembre 2008, sur la crise financière internationale et l'Union européenne.

Interview

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés et diverses dispositions relatives aux transports.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 septembre 2008, sur la crise financière mondiale et la régulation des marchés financiers.

Communiqué

Rapport sur la crise financière - Mission confiée par le Président de la République dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne 2008

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Ricol  ;  Présidence de la République

Remis le 

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "AGEFI hebdo" du 26 juin 2008, sur les dossiers financiers de la construction européenne.

Article Interview

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Les aéroports français face aux mutations du transport aérien

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Intervention de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur sa vision de l'agriculture, une agriculture de production répondant à l'augmentation de la demande alimentaire et aux contraintes énergétiques avec une nécessaire régulation, Troyes le 10 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation et la régulation de la profession de taxi, La Rochelle le 28 mai 2008.

Déclaration

Cinéma et concurrence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Jean-Pierre Leclerc  ;  Célia Vérot  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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