Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives d'évolution de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Retailleau  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les agences européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les agences européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Hermange  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le service minimum dans les services publics en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Clément  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er décembre 2003

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er juin 2003

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er novembre 2002

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard César  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Rapport d'information déposé par la commission de la production et des échanges sur l'application de loi de réglementation des télécommunications

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gabriel Montcharmont  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 1999

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