Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Ville et l'enjeu du développement durable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Sauvez  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er juin 2001

Rapport sur l'exercice libéral des professions paramédicales : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne-Marie Brocas  ;  Nathalie Cuvillier  ;  Marie-Line Deuxdeniers  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er janvier 1998

Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Rey  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Du Droit et des libertés sur l'internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2000

Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l'économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielle en France. Volume 2 : les dynamiques de l'innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1

Rapport interne

Auteur(s) :  A. Perrot  ;  David Encaoua  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport de Claude Henry - Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie

Rapport interne

Auteur(s) :  Claude Henry  ;  École polytechnique

Remis le  1er novembre 1999

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