Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Rey  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Du Droit et des libertés sur l'internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2000

Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l'économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielle en France. Volume 2 : les dynamiques de l'innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1

Rapport interne

Auteur(s) :  A. Perrot  ;  David Encaoua  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport de Claude Henry - Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie

Rapport interne

Auteur(s) :  Claude Henry  ;  École polytechnique

Remis le  1er novembre 1999

Haut de page