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Le rapport rappelle, dans un premier temps, les difficultés rencontrées par la France pour transposer les directives européennes dans les délais fixés et présente des propositions pour y porter remède. Il remarque que le projet proposé par le Gouvernement pour la transposition de la directive gaz" du 22 juin 1998, permet de concilier l'ouverture à la concurrence et le respect de l'obligation de service public. Il pose enfin la question de l'ouverture du marché européen du gaz naturel (fourniture de gaz aux industriels et aux particuliers)."
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- Autre titre : Directive gaz : une préfiguration de la nouvelle approche française en matière de transposition - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 novembre 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 121 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 391