Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 août 2006. L'évolution de l'encadrement du sport en France.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les orientations de sa politique de l'épargne : harmoniser la fiscalité européenne, réguler les marchés européens et en assurer la sécurité financière et orienter l'épargne vers l'investissement productif, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les difficultés de la presse, sur la politique gouvernementale, sur les valeurs à défendre par les candidats à l'investiture de la gauche pour l'élection présidentielle 2007, sur l'abrogation de la loi réhabilitant la colonisation, sur le débat sur la régulation d'internet, Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique, la croissance, les réformes de la vie economique du pays, l'euro, le rôle de l'Etat dans la régulation de la vie économique et sociale du pays, la politique économique, la solidarité, la protection sociale, la réforme de la retraite, la sécurité alimentaire, la politique de la santé, la famille et l'assurance-chômage Paris, le 8 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de maîtriser la mondialisation des échanges et d'en accroître la transparence, d'encourager la présence des entreprises françaises sur les marchés émergents, de renforcer les pouvoirs de contrôle du FMI et d'y associer les acteurs privés pour limiter les risques de crises financières et développer la coopération monétaire entre l'Europe et les Etats-Unis.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les enjeux locaux des élections municipales de mars, la personnalité du président de la République, le pouvoir d'achat et la crise financière, ainsi que sur le traité de Lisbonne, Paris le 10 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la situation économique internationale, les réformes engagées en France en matière économique et sociale et sur la place de la France dans la construction européenne et la mondialisation, Davos le 24 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, à Radio Classique le 10 janvier 2008, sur l'apport des thèses d'ouverture au centre gauche donné par la formation des "Progressistes" au sein de la majorité présidentielle, en matière politique, économique et sociale.

Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "LCI" le 19 décembre 2007, sur les négociations à Bruxelles sur les quotas de pêche, les arrachages de plants de vigne, sur le projet de loi sur les ogm.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, sur les grands axes de la coopération européenne dans la mondialisation et l'évolution de la stratégie de Lisbonne, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Haut de page